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Projet de Loi de Finances 2022 : 25/10/2021

Projet de Loi de Finances 2022

Le Projet de Loi de Finances 2022 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du MEF.

Ces documents portent sur:

Corps du projet de Loi de Finances 2022

  •  Version en arabe
  • ​ Version en français

Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2022

  •     Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2022
  •     Rapport économique et financier
  •     Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics
  •     Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
  •     Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
  •     Rapport sur les dépenses fiscales
  •     Rapport sur la Dette Publique
  •     Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
  •     Rapport sur les Ressour​ces Humaines
  •     Rapport sur la Compensation​
  •     Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
  •     Note sur la répartition régionale de l'investissement
  •     Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

     

  •  Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2022

  •   Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2022 (en arabe)

Consulter les documents et rapports accompagnant le Projet de la Loi de Finances 2022