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Deuxième réunion du Conseil National d’Inclusion Financière

07/04/2021
Deuxième réunion du Conseil National d’Inclusion Financière

Le Conseil National d’Inclusion Financière a tenu le 7 avril 2021 sa deuxième réunion, sous la présidence de Monsieur Mohamed Benchaaboun, au siège du Ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration à Rabat.

A l’occasion de l’allocution d’ouverture, Monsieur Mohamed Benchaaboun et Monsieur Abdellatif Jouahri, respectivement, Président du Conseil National d’Inclusion Financière et Président du Comité Stratégique, émanation du Conseil, ont rappelé la priorité accordée à l’inclusion financière au regard de ses effets directs et tangibles en matière d’amélioration des conditions économiques et sociales des segments cibles, principalement les jeunes, les femmes, les ruraux et la Très Petite Entreprise.

Le Conseil a , par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’adapter la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière face aux réformes structurantes lancées dernièrement plus particulièrement de renforcer son rôle en tant que catalyseur destiné à faciliter et appuyer la réforme du système national de la protection sociale.

Ensuite, le Conseil a examiné les points inscrits à l’ordre du jour portant notamment sur le dispositif de suivi et de pilotage de la stratégie, l’état d’avancement des travaux des groupes techniques, la stratégie de communication et l’adoption du règlement intérieur fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des organes de gouvernance de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

Dans ce sens, les membres du Conseil se sont félicités de la cadence et du rythme d’avancement des chantiers de la stratégie d’inclusion financière, et ce en dépit d’une année 2020 difficile marquée par la crise covid-19. C’est ainsi que plusieurs réalisations sont atteintes portant sur des réformes structurantes au profit des segments ciblés, notamment :
(i) l’adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative 2020 d’un abattement de 100% sur le chiffre d’affaires réalisé par mobile paiement des petits commerçants ;
(ii) la promulgation de la loi portant sur le financement collaboratif (crowdfunding) ;
(iii) la mise en place d’un fonds pour faciliter la restructuration des crédits accordés par les AMC aux Activités génératrices de revenu ;
(iv) le lancement du registre national des sûretés mobilières et ;
(v) le développement de nouveaux mécanismes d’appui au financement des TPME au sein du marché des capitaux notamment la titrisation synthétique ;

Suite aux débats et échanges, le Conseil a relevé les recommandations ci-après :

  • Poursuivre les efforts en ce qui concerne les réformes législatives et réglementaires portant sur les différents leviers de la stratégie. Dans ce sens, le Conseil recommande ;
    i) d’accélérer la réforme du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur de la mirco-finance ainsi que du Bureau d’Information sur le Crédit et ;
    ii) la mise en place à court terme du cadre réglementaire régissant le financement collaboratif (ou le crowdfunding) ;
  • Développer de nouveaux canaux de distribution de l’assurance inclusive, et plus particulièrement la micro-assurance, vu son rôle dans le renforcement de la protection et l’intégration économique des populations cibles. Aussi, le conseil, a incité les entreprises d’assurances à proposer des offres de micro-assurance au profit des TPE opérant notamment dans les secteurs du commerce et de l’artisanat et ce, en coopération avec les départements concernés ;
  • Poursuivre les travaux pour le développement du Paiement Mobile afin d’en faire un vecteur central de l'inclusion financière dans les prochaines années en accélérant particulièrement l’adhésion des commerçants et des agents de proximité, le déploiement de la communication institutionnelle et le renforcement de l’éducation financière des populations concernées ;
  • Approfondir le diagnostic et l’analyse des besoins spécifiques des acteurs du monde rural dans l’optique de diversifier les offres et les produits de financement destinés aux dits acteurs ;
  • S’agissant des TPE, le Conseil a souligné l’importance de renforcer la dynamique du programme « Intelaka » notamment la composante portant sur l’accompagnement ;
  • Par ailleurs, et en tant qu’axe transverse, le Conseil a proposé la réadaptation de la stratégie de l’éducation financière pour soutenir le déploiement des différents leviers de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière ;
  • Enfin, et eu égard à l’importance du chantier Royal de la protection sociale, le conseil a donné ses orientations pour mettre en place un groupe de travail dédié à l’appui au déploiement dudit chantier ainsi qu’à l’accélération de l’expérience pilote portant sur la dématérialisation des aides scolaires du programme Tayssir et ce, dans l’optique de sa généralisation à d’autres programmes sociaux.

Cette réunion, tenue sous un format hybride, a vu la participation de Monsieur le Ministre de l’industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique, Madame la Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, Monsieur le Président par intérim de l’Autorité de Contrôle des assurances et de la Prévoyance Sociale, Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises au Maroc, Monsieur Mohamed Kettani vice-président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, Monsieur le Président de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance, Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit et Madame la Présidente de l’Association Professionnelle des Etablissements de Paiement ainsi que les représentants des départements de l’intérieur et de l’agriculture