La Chambre des Représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, le Mercredi 10
février 2021, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif, et ce, en présence de
Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme
de l'Administration.
Le financement collaboratif, connu à l'international sous le nom du "Crowdfunding", est un
mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement
de faible montant, auprès d'un large public, principalement en vue de financer
l'entreprenariat des jeunes et de l'innovation. Ce nouveau mode de financement opère à
travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre
les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de
financement à savoir: le prêt, l'investissement en capital et le don.
La mise en place d'un cadre juridique, à travers la Loi n°15-18 régissant les activités de
financement collaboratif, s'inscrit dans le cadre des efforts des Pouvoirs Publics visant à
renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l'appui au développement
économique et social et la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.
Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au
profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets
innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux
projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et
transparent.
Ce nouveau cadre juridique établit un dispositif complet de régulation des activités de
financement collaboratif. A cet effet, il comprend notamment : la création du statut de
gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif
d'agrément des Sociétés de Financement Collaboratif (SFC), la définition des procédures et
des modalités de création et de fonctionnement des PFC et la définition des engagements et
des obligations de la SFC en matière d'information du public, de publicité et de reporting.