Ont pris
part à ce séminaire les représentants de la DTFE, la DAAG, la DB, la
DEPP, la DD, la TGR, la DGI, l’AJR, la Douane, la CCG et l’Office des
Changes.
Ce séminaire, qui a été
animé par deux experts de la CNUCED, s’inscrit dans le cadre des actions
d’assistance technique fournie au Maroc par cette organisation pour la
réforme de son régime juridique régissant l’investissement
international.
L’objectif de ce
séminaire est de permettre aux participants d’avoir une meilleure
compréhension des innovations apportées par le nouveau modèle marocain
d’accord de promotion et de protection des investissements (APPI) en
matière de protection des investissements étrangers et d’assimiler les
enjeux et les défis découlant des engagements pris par l’Etat d’accueil
dans le cadre des accords internationaux d’investissement.
Il
est à rappeler que dans le cadre de la modernisation du régime
conventionnel régissant l’investissement international au Maroc, un
groupe de travail a été constitué au niveau de la Direction du Trésor et
des finances extérieurs et a été chargé de mener une réflexion sur le
stock des APPI conclus par notre pays et sur les moyens d’introduire les
réformes nécessaires qui prennent en considération les intérêts du
Maroc en particulier lors des différends opposant les investisseurs
étrangers à l’Etat marocain.
Cette
réflexion, engagée depuis 2015, a débouché sur la mise en place d’un
nouveau modèle marocain d’APPI reflétant les dernières évolutions de
droit international des investissements et de la jurisprudence
internationale en la matière.
Ce
nouveau modèle d’APPI constituera désormais la base pour toutes les
négociations futures des APPI à conclure par le Maroc avec ses
partenaires. Ce nouveau modèle servira également de référence pour la
renégociation des APPI déjà existants dits d’ancienne génération.
