A cet effet, il a précisé que le PLF2020 accorde une attention
particulière au soutien des politiques sociales et à la réduction des
disparités sociales et territoriales, en vue d'aboutir à des solutions
appropriées aux problèmes des citoyens, et de répondre à leurs attentes.
Il a été également souligné, que parallèlement à l'intérêt porté au
volet social, le PLF2020 met également en avant les priorités découlant
des Hautes Orientations Royales appelant à rétablir le climat de
confiance en faveur de l'entreprise et des investisseurs, à l'effet de
contribuer à poser les jalons d'une croissance robuste, inclusive et
créatrice d'emplois, essentiellement au profit des jeunes.
L'attention a par ailleurs, été attirée sur les avancées indéniables
réalisées par le Maroc, sur la stabilité politique dont jouit le
Royaume, sur la résilience de son cadre macro-économique, confirmée par
le maintien de la notation Investment Grade depuis plus d'une décennie,
ainsi que sur la portée des mutations structurelles et progressives que
connait l'économie nationale. Tous ces éléments ont été à l'origine de
la confirmation, encore une fois, de la confiance dont jouit le Maroc
auprès des grandes institutions financières internationales et des
agences de notation.
Dans ce cadre, il a été rappelé la réalisation, le 21 novembre 2019, par
le Maroc de l'emprunt obligataire sur le marché financier international
pour un montant d'un milliard d'euros, marquant avec un succès
remarquable, le retour de notre pays sur le marché financier
international après une absence de 5 ans.
Par ailleurs, et évoquant les mesures qui permettront de renforcer la
relation de confiance entre l'administration et le contribuable et de
partir sur de nouvelles bases dans le cadre d'une conformité fiscale, il
a été notamment souligné, la régularisation volontaire de la situation
fiscale pour les entreprises, l'élargissement du champ d'application des
demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l'obligation
d'organiser un débat oral contradictoire après les opérations de
contrôle fiscal d'une entreprise avant de notifier le redressement.
Sur la plan de la fiscalité, il a été relevé que le PLF2020 constitue le
premier jalon sur la voie de la mise en œuvre des recommandations des
assises nationales sur la fiscalité qui font l'objet du projet de loi
cadre déjà préparé et qui sera mis incessamment, dans le circuit
d'adoption. A cet effet, il a été précisé que les dispositions fiscales
contenues dans le PLF 2020, en application de ces recommandations,
constituent des leviers importants de nature à consacrer l'équité
fiscale et à maximiser ses retombées en termes de dynamisation de
l'investissement privé. Il s'agit notamment, des mesures envisagées en
termes de réduction progressive du taux marginal de l'IS (de 31 à 28)
pour les sociétés industriels qui iront, sur un horizon de 5 ans, vers
un taux d'imposition de 20%, ainsi que la baisse graduelle du taux de
cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%).
Dans ce cadre, il a été noté que la réforme fiscale ne peut être réduite
à un simple exercice de baisse de la fiscalité. Il faut plutôt créer
les conditions favorables à l'investissement et les mesures
d'accompagnement afin que les entreprises puissent accéder plus aisément
au financement.
Concernant les
mesures d'accompagnement mises en place pour soutenir financièrement la
PME, il a été avancé la nouvelle génération de programmes de financement
qui est en cours de finalisation dans le cadre du Fonds de soutien à
l'entreprenariat créé par le PLF2020, en application des Hautes
Directives de Sa Majesté Le Roi Contenues dans Son Discours de la
rentrée parlementaire. Doté de 6 MMDH, ce fonds sera financé à raison de
2 MMDH par an, répartis égalitairement entre l'Etat et le système
bancaire, pour faciliter l'accès des jeunes diplômés aux crédits
bancaires à des fins de financement de leurs projets d'entreprises.
Il
interviendra également en appui aux Petites et Moyennes Entreprises
dans leurs activités exportatrices, notamment à destination des marchés
africains. Il devrait servir aussi de levier pour faciliter l'accès aux
prestations bancaires et aux opportunités d'insertion professionnelle,
notamment pour les travailleurs du secteur informel. Parallèlement à
l'ensemble de ces mesures visant à soutenir l'initiative privée, il a
été signalé que le Gouvernement poursuivra sa politique de soutien de
l'investissement public, qui se traduira par une augmentation de crédits
qui y sont alloués au titre de l'année 2020 de 3 milliards de dirhams
par rapport à l'année d'avant, pour se situer à 198 milliards de
dirhams. Dans ce cadre, une nouvelle approche, basée sur le partenariat
institutionnel est actuellement mise en œuvre, pour le financement de
ces investissements.
Ainsi, et après avoir rappelé ces principaux points du PLF2020, il a été
indiqué que l'ensemble des objectifs assignés par ce projet ne
pourraient, toutefois, être atteints, en l'absence d'une politique
budgétaire mettant en cohérence l'objectif du développement
socio-économique et la nécessité de préservation des équilibres
financiers, évitant un dysfonctionnement dans la gestion des comptes de
l'Etat, des Etablissements publics et des collectivités territoriales.
Et c'est dans ce cadre que s'inscrit la proposition de l'article 9 au
niveau du PLF2020, qui a d'ailleurs fait l'objet de beaucoup de débats.
Ainsi,
il a été souligné que les dispositions de cet article ont pour objectif
de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de notre
pays, tout en veillant à garantir, de manière assidue, la continuité de
leur accès aux services publics et à faire face à toute contrainte
pouvant compromettre la réalisation des engagements de l'Etat, notamment
en termes de prestations rendus aux usagers ou entraver la réalisation
des projets susceptibles d'avoir un impact positif sur le vécu des
citoyens et sur la paix sociale.
Le
Ministre a également tenu à préciser qu'à travers cet article, le
gouvernement n'a pas l'intention de venir à l'encontre des principes de
la Constitution ou de vider les décisions judiciaires de leur substance
et leur caractère obligatoire, mais de mettre en avant, comme c'est le
cas au niveau de plusieurs pays, la nécessité de recourir à des moyens
qui préservent les crédits destinés à la pérennisation des services
publics, tout en octroyant les garanties nécessaires pour assurer
l'exécution des jugements rendus à l'encontre de l'Etat.