Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, a participé le 28 juin 2016, à la séance des questions orales à la Chambre des Représentants. Lors de cette séance, Monsieur BOUSSAID a répondu à 7 questions posées par les différents groupes parlementaires à propos des sujets suivants:
-
Les banques islamiques
-
Les hauts salaires dans l’administration publique
-
Les efforts de protection des dus de la Trésorerie de l’Etat dans le cas de la dette de « la Samir »
-
L’accès des PME aux crédits bancaires
-
Les problèmes des retraités avec l’administration centrale des retraites
-
La régression du taux de croissance est ses conséquences économiques et sociales
-
La promotion de l’investissement dans les provinces du sud en marge des chantiers de développements
Ainsi, et à propos des banques islamiques, Monsieur le Ministre a indiqué que les produits et services financiers participatifs peuvent jouer un rôle très important dans la mobilisation de l’épargne et des financements additionnels de l’économie nationale, ainsi que dans le renforcement de de la capacité compétitive du Royaume pour l’attraction des surplus de capitaux important qui existe à travers le monde. Monsieur BOUSSAID a ainsi affirmé que le Gouvernement est conscient de ces enjeux et c’est dans ce cadre que dernier a adopté la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés en date du 25 novembre 2014, qui a permis de mettre en place un dispositif complet pour l’exercice des activités bancaires à caractère participatif.
Monsieur BOUSSAID a également souligné que l’approbation en avril 2015, de la circulaire relative aux documents et informations nécessaires pour présenter la demande d’agrément, et qui comprend également un volet spécifique aux banques participatives.
Monsieur le Ministre a ajouté que les textes d’application du nouveau droit bancaire ont été adoptées le 1er juin 2016, par la commission des établissements de crédit, en vue de sa soumission au Conseil Supérieur des Oulémas et sa publication au bulletin officiel.
Monsieur BOUSSAID a affirmé que ces organismes devraient être agréés par Bank Al Maghrib et ce, avant la fin de l’année en cours. Quant à la question sur les hauts salaires dans la fonction publique, Monsieur le Ministre a indiqué qu’il existe plusieurs procédures qui fixent les rémunérations des directeurs des administrations et des entreprises publiques conformément à la circulaire du premier ministre n°14/2002 en date du 16 septembre 2002 relative au statut administratif des dirigeants des institutions et des entreprises publiques.
En réponse à la question sur les dispositions prises pour garantir le paiement des dettes de «la Samir» au profit du Trésor, Monsieur BOUSSAID a noté que la société est sous liquidation judiciaire et que l’Administration des douanes a fait saisit le syndic de la SAMIR de sa dette.
À propos de l’accès des PME au crédit bancaire, Monsieur le Ministre a rappelé l’engagement du secteur bancaire dans le développement économique et social de notre pays, à travers l’appui et le financement des grandes entreprises, des PME et des Ménages, précisant que cette dynamique s’est renforcée durant les dernières années parallèlement aux grands chantiers du Royaume dans plusieurs domaines dont ceux de l’immobilier, du tourisme, de l’agriculture, de l’industrie, de la logistique et du numérique.
Concernant les chiffres relatifs au financement des sociétés privées, Monsieur le Ministre a indiqué que les crédits du Trésor constituent 22% du montant global de crédits accordés par les banques, et que la part des crédits du trésor a atteint fin décembre 2015 les 172.5 MM DH tandis que les crédits d’équipements a atteint 145.4 MM DH pour la même période, ce qui représente 19% des crédits accordés par les banques à cet effet.
En réponse à une question sur les souffrances des retraités avec la Caisse Marocaine des Retraites, Monsieur BOUSSAID a noté que la Caisse dispose actuellement de sept délégations régionales (Tétouan, Oujda, Fès, Casablanca, Marrakech, Agadir et Laâyoune) et que deux autres délégations sont en cours de constructions à Beni Mellal et Er-Rachidia dans la perspective d’une couverture totale du territoire. Quant à la question relative à la promotion de l’investissement dans les provinces du Sud, Monsieur le Ministre a indiqué que le Maroc a fait de l’investissement national et international un pivot stratégique pour le développement économique et social et a affirmé que l’Etat encourage l’investissement dans les provinces du sud.
D’autre part, Monsieur le Ministre a donné les explications nécessaires dans sa réponse concernant la question relative à la régression du taux de croissance et son impact sur les plans économique et social.