Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances
18/02/2016
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Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi 18 février 2016, à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-16-031 modifiant et complétant le décret n 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des finances.
Présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, M. Mohamed Boussaid, ce projet intervient en application des recommandations des dernières assises nationales sur la fiscalité et pour accompagner l'orientation vers la simplification des procédures fiscales et la généralisation de l'utilisation des systèmes informatiques dans le but de garantir l'accélération et l'amélioration des services offerts aux usagers et aux partenaires.
Ce texte vise à doter la Direction générale des impôts d'une structure administrative lui permettant, d'une part, de faire une séparation claire entre les attributions relatives à la gestion fiscale et celles relatives aux fonctions de soutien, et d'autre part, de distinguer les missions ayant trait à la gestion des ressources de celles relatives aux systèmes informatiques.
Source : MAP
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