Le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, a présenté le lundi 20 octobre 2014 à Rabat, devant les deux chambres du Parlement, les grandes lignes du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015.
Dans son
discours devant les Représentants de la Nation lors d'une séance plénière, Monsieur le Ministre a tout d'abord précisé que le PLF 2015 qui a été élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et en harmonie avec le programme gouvernemental, ambitionne de préserver les équilibres macro-économiques, de crée des conditions favorable à la relance de l'économie, de répondre aux exigences de l'emploi, de l'inclusion sociale et de réduction des inégalités.
Le Ministre de l'Economie et des Finances a souligné l'impératif d'immuniser les acquis réalisés par le Maroc sur les plans politique, institutionnel et socio-économiques. « Ces acquis sont le fruit d'une stratégie globale de développement adoptée par le Royaume dès la fin du siècle écoulé, et qui s'est traduite, grâce à la Haute Sollicitude Royale, par un modèle démocratique de développement qui place le citoyen au cœur de ce processus », a-t-il avancé.
Dans ce cadre, Monsieur BOUSSAID a rappelé les Hautes orientations Royales contenues dans les derniers discours de SM le Roi à l'occasion de la Fête du Trône, de la Révolution du Roi et du Peuple ou encore à l'ouverture de l'année législative, plaidant pour la mobilisation, plus que jamais, de tout un chacun pour la consolidation de ces acquis.
M. BOUSSAID a également appelé à la mobilisation de tous pour anticiper les manœuvres des adversaires de l'intégrité territoriale du Royaume, contrecarrer les tentatives d'instrumentalisation du dossier des droits de l'Homme dans les provinces du sud du Royaume, et soutenir la proposition marocaine d'autonomie au Sahara en tant que seule proposition réaliste, et dont la crédibilité et le sérieux ont été, encore une fois, mis en avant par le Conseil de sécurité dans sa dernière résolution.
M. Le Ministre a, par ailleurs, salué l'abnégation, la vigilance et les efforts consentis par les différents intervenants qui veillent constamment sur la sécurité du territoire national et des citoyens, notamment les Forces armées royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, les Forces auxiliaires, la Protection civile et les responsables de l'administration territoriale.
Les axes majeurs du PLF 2015
Monsieur le Ministre a par ailleurs, souligné que parmi les axes majeurs du PLF 2015 figure l'accompagnement de la dynamique d'investissement à travers la mise en œuvre de la Constitution et l'accélération du rythme des réformes structurelles notamment le chantier de la régionalisation avancée. Il a également indiqué que la priorité a été donnée à la promulgation des lois organiques notamment celles relatives aux institutions constitutionnelles, et les textes portant sur la réforme de la justice, particulièrement la mise en place du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et l'adoption du statut des magistrats.
Monsieur le Ministre a avancé qu'il sera procédé également à la mise en œuvre des lois organiques relatives à la région et les autres collectivités territoriales en tant que cadre général de la régionalisation, et a souligné que les efforts toucheront aussi la mise en œuvre de la déconcentration administrative et le renforcement de la coordination territoriale et ce, pour améliorer les conditions de vie des citoyens à travers le Royaume.
Concernant l'effort d'investissement global du secteur public, Monsieur BOUSSAID a affirmé le PLF 2015 prévoit un montant de 189 milliards de dirhams contre 186,6 MMDH en 2014, soit une hausse de 2,4 MMDH. « Ces investissements seront orientés vers la réalisation des grands chantiers d'infrastructure, notamment les infrastructures routières et autoroutières, portuaires, hydraulique, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que la réalisation de complexes solaires et éoliens et des projets de développement des zones rurales et enclavés », a-t-il précisé en affirmant que : « Grâce à la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc pourra exploiter le complexe solaire intégré d'Ouarzazate Noor I l'année prochaine ».
Monsieur le Ministre a par ailleurs noté que l'effort d'investissement sera également orienté vers l'accélération de la cadence d'exécution des stratégies sectorielles afin de diversifier et moderniser les structures de production, favoriser la création de postes d'emploi et le renforcer les capacités exportatrices. Il a à cet égard ajouté que « le Gouvernement veillera à la valorisation des projets réalisés, à l'amélioration de l'efficacité des investissements programmés et à l'encouragement des partenariats public-privé ».
Dans son discours, Monsieur BOUSSAID a souligné la nécessité de consolider les acquis du Plan d'accélération industrielle 2014-2020 afin de promouvoir les exportations et créer des postes d'emploi et a signalé que ce plan est de nature à permettre de mieux positionner le Maroc en tant que destination industrielle crédible e compétitive.
Concernant l'amélioration du climat des affaires, Monsieur le Ministre a annoncé qu'elle se focalisera sur la révision de la charte de l'investissement, à travers la limitation de la période d'exonération de l'indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois et la réduction du montant d'investissement destiné à l'acquisition des biens d'équipement, matériel et outillages bénéficiant de l'exonération du droit d'importation de 200 à 150 millions de dirhams.
Sur un autre plan, le Ministre de l'Economie et des Finances a affirmé concernant le processus de modernisation du secteur financier, que le Gouvernement se penchera sur la réforme de la Loi bancaire, notamment en ce qui concerne les banques participatives, et la révision du cadre juridique régissant la place financière de Casablanca.
Le PLF 2015 consacre près de 130 milliards de dirhams de l'ensemble du budget général pour le renforcement des programmes sociaux
Abordant l'aspect social du PLF 2015, le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que le projet de Loi de finances de l'année prochaine consacre 46 MMDH au secteur de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, 9 MMDH au secteur de l'enseignement supérieur, 13 MMDH au secteur de la santé, alors que 23 MMDH seront orientés vers le soutien du pouvoir d'achat des citoyens dans le cadre de la caisse de compensation.
Le PLF 2015 consacre également 4 MMDH pour poursuivre le renforcement de la cohésion sociale à travers la poursuite des programmes financés par le Fonds d'Appui à la Cohésion Sociale, en particulier le Régime d'Assistance Médicale (RAMED) pour atteindre 8,5 millions de bénéficiaires, l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme Tayssir pour toucher 812.000 élèves au cours de l'année scolaire 2014-2015 et l'assistance aux personnes à besoins spécifiques.
Afin de promouvoir l'emploi qui constitue une des priorités principales du projet de Loi de finances 2015, il a été proposé d'y intégrer des mesures incitatives au profit des entreprises et associations qui embauchent les demandeurs d'emploi dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.
« Ces incitations, consistent en la prise en charge par l'Etat, des coûts relatifs à la part de l'employeur au titre des contributions dues à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale pour une durée de vingt-quatre (24) mois et dans la limite de 5 salariés et de la Taxe de Formation Professionnelle pour les entreprises et associations créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et qui embauchent les demandeurs d'emploi durant les vingt-quatre (24) mois suivant la date de la création de l'entreprise ou de l'association », a précisé Monsieur BOUSSAID.
Taux de croissance prévu par le PLF 2015
Le PLF 2015 table sur un taux de croissance de 4,4% sur la base d'un déficit budgétaire de 4,3%, d'un taux de change moyen de 8,6 dh/dollar et d'un cours moyen de pétrole de 103 dollars le baril.
La préservation des équilibres macro-économiques du Royaume se fait à travers la poursuite des efforts visant le redressement des équilibres extérieurs, l'amélioration des réserves de change et le maintien des déficits budgétaires à des niveaux soutenables à travers la maitrise des dépenses et la mobilisation davantage de ressources.
Ainsi, le PLF 2015 a pour ambition la consolidation des bases d'une croissance forte, durable et solidaire, permettant une émergence économique et sociale à toute la population.
- Consulter les documents et rapports accompagnant le Projet de la Loi de Finances 2015 déposés auprès des deux chambres du Parlement le 20 Octobre 2014