Détail de l'actualité

M. le ministre de l’économie et des finances signe deux avenants au manuel des procédures des contrats spéciaux de formation

02/06/2014
M. le ministre de l’économie et des finances signe deux avenants au manuel des procédures des contrats spéciaux de formation

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Mohammed BOUSSAID, et le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Monsieur Abdeladim El Guerrouj, ont procédé le Lundi 02 juin 2014 à Rabat, à la signature de deux avenants au manuel des procédures des contrats spéciaux et au manuel des procédures relatifs aux groupements interprofessionnels d’aide en Conseil (GIAC). Cette signature s’est déroulée lors d’une réunion présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement, Monsieur Abdelilah Benkirane, consacrée au système de formation continue au profit des salariés.

Selon le communiqué du Département du Chef du Gouvernement, un comité tripartite, composé des représentants de l'Etat, des patrons et des salariés, s'est penché sur l'élaboration d'une réforme du système des contrats spéciaux de formation. La commission a élaboré une série de mesures et d'actions visant à simplifier les procédures pour profiter des contrats spéciaux de formation, portant sur six axes. Ces axes portent sur la mobilisation des fonds pour le financement de la formation continue à travers la séparation financière et comptable des montants alloués aux contrats de formation du budget de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), la simplification des procédures rela​tives aux entreprises afin d'encourager les PME à profiter de ces contrats, notamment à travers la réduction des documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de financement, la flexibilité des délais de dépôt des dossiers et la réduction des délais de leur traitement.

Ces axes concernent également la création d'un portail pour l'échange des données, la gestion des contrats spéciaux de formation et leur mise en œuvre progressivement pour assurer la transparence du système et faciliter son accès en réduisant les délais de remboursement des frais de formation, l'inclusion du principe du tiers payant au profit des formateurs qui ont reçu les certificats de qualification en vue d'alléger la charge sur le budget des entreprises en ce qui concerne les dépenses de formation continue, l'élaboration et le suivi des études sectorielles afin d'identifier les besoins en compétences et l'adaptabilité des formations pour chaque secteur professionnel en vue de créer des observatoires des métiers et des compétences, ainsi que le renforcement du professionnalisme du suivi de la formation dans le cadre du portail (e-csf) et selon une carte du risque.

Selon le communiqué, les nouvelles mesures afférentes à la réforme du système des contrats spéciaux de formation entrent en vigueur à partir de juin 2014.