Le Ministère de l'Economie et des Finances a organisé le mardi 17 décembre 2013, en partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) et Bank Al-Maghrib (BAM), au centre de formation de BAM à Rabat, un séminaire sur le thème : " le marché des produits dérivés : encadrement, enjeux et perspectives pour le Maroc à la lumière des évolutions internationales ".
Ce séminaire, premier du genre, a été inspiré, entre autres, par:
- le projet de mise en place d'un marché d'instruments financiers à terme au
Maroc dont le projet de loi est en cours d'examen au niveau du Parlement;
- le développement du marché des produits dérivés de gré à gré.
Le séminaire a réuni les principaux intervenants dans le marché financier
national dont les autorités de supervision (BAM, CDVM et DAPS), les banques, les
associations professionnelles du secteur financier, les investisseurs
institutionnels, les principaux émetteurs qui recourent à ce type d'instruments
(Autoroute du Maroc, ADDOHA...), les sociétés de bourse, les sociétés de gestion
et les cabinets d'experts comptables et d'avocats.
Le séminaire était réparti en trois (3) panels distincts précédés d'une
cérémonie d'ouverture présidée par l'Adjoint au Directeur du Trésor chargé du
pôle Secteur financier et du représentant de la BERD.
Le premier panel a abordé la question relative à l'état des lieux et les
perspectives d'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré au Maroc.
Les panélistes, des professionnels issus du milieu bancaire, ont mis en exergue
les implications pratiques des transactions sur les produits dérivés et les
conditions spécifiques pour le démarrage des transactions sur ce marché au
Maroc.
Ce panel a été animé par:
- Aude Pacatte (Administrateur Général, Gestion du bilan-BERD) ;
- Faycal Dahab (Citigroup Global Markets Ltd);
- Radia Benboubker (Citigroup Global Markets Ltd);
- Abdelmalek Benabdeljalil (Directeur Capital Market, BMCE;
- Laurent Tournaud (Head of ALM Treasury and Capital Markets, BMCI).
Le second panel, assuré par Tajinder Singh (Secrétaire Général Adjoint,
l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs, OICV), a été axé sur
la question de la stabilité financière et les nouvelles réglementations
internationales relatives aux produits dérivés.
Lors du dernier panel, Me Jonathan Lewis (Associé, Clifford
Chance Paris) et M. Jaceb Kubas (Associé principal, marchés des capitaux
locaux-BERD, London) ont présenté le cadre législatif et réglementaire relatif
aux marchés organisés et de gré à gré des produits dérivés au niveau
international dont les principes d'UNIDROIT applicables en la matière. Ont été
également abordés les aspects concernant la clause de compensation résolution
sur ce marché (Close out netting).
A la lumière des expériences internationales, les panéliste ont
fait part de leurs recommandations pour une meilleure convergence de cadre
législatif marocain vers les meilleurs standards internationaux.