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PLF 2014: M. Mohamed BOUSSAID s'engage à examiner toutes les propositions de la CGEM

29/10/2013
PLF 2014:  M. Mohamed BOUSSAID s

Le Ministre de l'Economie et des Finances, M. Mohamed BOUSSAID, s'engage à examiner toutes les propositions de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) relatives au Projet de Loi de Finances 2014 et d'y inclure celles "pertinentes" et qui "n'impactent pas la structure globale du budget".

    "Je ne fais pas de promesses, je prends des engagements pour examiner toutes les propositions de la CGEM et d'y inclure celles qui me semblent pertinentes, suffisamment mûres et qui n'impactent pas la structure globale du budget", a dit M. BOUSSAID dans une interview, publiée lundi 28 octobre 2013, par le quotidien "L'Economiste".

Il a rappelé avoir donné samedi son accord au patronat sur la comptabilisation des intérêts moratoires sur les marchés publics au niveau de l'assiette fiscale et la constitution de holdings. La proposition de la CGEM d'exclure les intérêts moratoires tant qu'ils ne sont pas payés est "pertinente", a-t-il estimé, précisant qu'un amendement est en cours de préparation dans ce sens.

Interrogé sur la réforme de la TVA, M. le Ministre a souligné qu'"aujourd'hui, nous avons une belle fenêtre. La TVA découle des assises de la fiscalité, où il y a eu pratiquement consensus sur les grands principes qui doivent régir" cette réforme.

Les niveaux de taux doivent être simplifiés pour éviter le problème du butoir, a-t-il indiqué, jugeant qu'il faut encore du temps pour régler les problèmes juridiques, financiers et opérationnels du remboursement du stock de crédit de TVA via la titrisation.

Concernant les marges de manoeuvre pour introduire de nouvelles dispositions, M. BOUSSAID a indiqué que "les marges existent tant que la loi de Finances n'est pas encore adoptée et votée par les deux Chambres dans un esprit de concertation avec la majorité".

Pour M. le Ministre, la loi de finances 2014 est "réaliste, équilibrée et ouvre des perspectives, mais elle manque d'un élément important: les mesures de relance de l'économie". "Nous devons absolument conforter notre croissance par la confiance et nous devons conforter la croissance pour la relance", a-t-il estimé.

Le Projet de Loi de Finances 2014 a été présenté mercredi dernier devant les deux chambres du parlement par M. le Ministre de l'Economie et des Finances.

Source: MAP