La Direction du Trésor et des finances extérieures a organisé, du 5 au 7 juin 2013, en coopération avec la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie Occidentale, un séminaire autour du thème "les Accords internationaux d'investissement et le règlement des différends entre investisseurs et pays d'accueil".
Madame Faouzia ZAABOUL, Directeur du Trésor et des finances extérieures, a présidé la séance d'ouverture et a souligné l'importance que revêtent les thématiques abordées par ce séminaire au regard de l'éclairage qu'elles apportent sur les garanties, les instruments et les mécanismes juridiques dont doivent se prévaloir les pays désireux de développer un climat favorable et attractif pour l'investissement étranger.
Madame ZAABOUL a rappelé les efforts déployés par le Maroc visant à instaurer un environnement favorable à l'investissement étranger à travers les réformes institutionnelles, juridiques et économiques, les grands chantiers structurants et les mesures incitatives à l'investissement mis en place. Elle a également mis en exergue le réseau d'accords de promotion et de protection des investissements et d'Accord de libre échange développé par notre pays avec les pays partenaires, faisant ainsi du Maroc le 2ème pays en Afrique et dans le monde arabe en termes d'accords signés.
Cet événement a connu la participation des représentants de l'ensemble des directions du Ministère de l'Economie et des Finances, des représentants de départements ministériels et établissements publics, de la profession judiciaire, des Centres d'investissement et d'arbitrage, de la communauté des affaires et du secteur bancaire, et a constitué une plateforme d'échange et de partage concernant les développements de la jurisprudence en matière de règlement des différends entre les investisseurs étrangers et les pays hôtes ainsi que les incidences de cette jurisprudence sur les dispositions de fonds et procédurales des accords internationaux d'investissement.
Le séminaire s'est déroulé en trois sessions. La première session a été consacrée à l'examen des différents types d'accords internationaux d'investissement, les enjeux des formulations des dispositions de fond et leur interprétation par les tribunaux arbitraux. La deuxième session s'est attachée à passer en revue les raisons du recours à l'arbitrage ainsi que les modes et dispositifs du règlement des différends investisseur/Etat. Au cours de la troisième session, des cas de différends ayant opposé des investisseurs aux Etat hôtes ont fait l'objet d'une présentation et un exercice de simulation de cas couvrant l'ensemble des aspects procéduraux et substantiels a été mené.