Le Ministère de l`Economie et des Finances a organisé, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que DIEU L`Assiste, les Assises Nationales sur la Fiscalité, les 29 et 30 avril 2013, au Centre International de Conférences de Skhirat.
Cet évènement a constitué une plateforme d`échange et de partage pour donner une nouvelle impulsion au système fiscal marocain, en adéquation avec les évolutions politiques, sociales et économiques de notre pays. Les débats qui ont animé cette rencontre ont permis de tracer une feuille de route des actions à entreprendre à court, moyen et long terme en matière de réforme fiscale. La réforme fiscale prônée s`inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis et des orientations consacrées par la nouvelle Constitution, les Hautes Instructions Royales et le programme du Gouvernement. Lors de la préparation des Assises, des concertations ont été menées pendant deux mois, notamment avec les représentants des institutions parlementaires, le Conseil Economique et Social, les administrations publiques, le secteur privé, les instances consultatives, les organisations syndicales et les universitaires, afin d`arrêter les axes de réflexion pour ces deux journées. |
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Parallèlement, une consultation élargie auprès des citoyens a également été menée à travers la mise en place d`un forum de discussion sur la réforme fiscale afin de recueillir leurs suggestions pour contribuer à l`effort de modernisation et de simplification du système fiscal Marocain.
Au terme de cette démarche participative, quatre thèmes se sont dégagés pour faire l`objet des discussions pendant les deux journées de réflexion qui ont consituté les Assises Nationales sur la Fiscalité :
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Fiscalité et équité;
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Fiscalité et compétitivité ;
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Administration fiscale et attentes des usagers ;
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Fiscalité locale.
Les débats sur le 1er thème se sont focalisés sur deux sujets majeurs : la législation fiscale et équité et la lutte contre la fraude et l`informel.
Le 2ème thème a traité de la problématique de la compétitivité des entreprises sur le plan fiscal tout en essayant de répondre à la question suivante : Quelle réforme fiscale doit-on entreprendre pour une meilleure compétitivité des entreprises ?
Les participants ont débattu au titre du 3ème thème le volet de l`administration fiscale et des attentes des usagers, savoir : quelle stratégie envisager pour construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable ?
Enfin, un 4ème thème a abordé la question de la fiscalité locale, sous l`angle de la régionalisation avancée et du développement local.