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M. le Ministre invité du Forum de la MAP autour du Projet de la Loi de Finances 2013

20/11/2012
M. le Ministre invité du Forum de la MAP autour du Projet de la Loi de Finances 2013

Le projet de Loi de Finances 2013 institue des avantages en faveur des citoyens dont le revenu mensuel net d`impôt ne dépasse pas 15.000 DH, afin de favoriser l`accès de la classe moyenne au logement et résorber le déficit en la matière, a indiqué M. Nizar Baraka, Ministre de l`Economie et des Finances lors du Forum de la MAP, organisé mardi 20 novembre 2012 au siège de l`agence à Rabat autour du Projet de la Loi de Finances 2013. Ces avantages consistent en l`acquisition de la classe moyenne d`un logement dont la superficie couverte est comprise entre 100 et 150 mètres carrés, au prix de vente ne dépassant pas les 5.000 DH le mètre carré, a expliqué M.Baraka.A cet égard, le Gouvernement s`est fixé comme objectif la production d`un logement décent, la diversification de l`offre en logement et la réduction à moitié du déficit en logements à l`horizon 2016 et ce, à travers la production de 170.000 unités par an.Ainsi, le PLF 2013 propose d`une part de renforcer les ressources du Fonds Solidarité Habitat et Intégration Urbaine par le produit de la taxe sur le fer à béton et 20% du produit de la taxe spéciale sur le sable et, d`autre part, d`élargir son champ d`intervention pour inclure les dépenses relatives au traitement et à l`intervention dans les tissus anciens et les bâtiments menaçant ruine et de contribuer au financement de l`équipement des terrains ouverts à l`urbanisme.Il proroge, également, jusqu`au 31 décembre 2020 les exonérations fiscales accordées aux programmes de construction de logements à faible valeur immobilière destinés aux couches défavorisées et constituant une alternative à l`habitat insalubre.Ces avantages consistent en l`exonération des droits d`enregistrement et de timbre et des droits d`inscription à la conservation foncière, accordée aux acquisitions auprès des promoteurs immobiliers qui réalisent, dans le cadre d`un appel d`offres et d`une convention conclue avec l`Etat, un programme de construction de 300 logements sur une période de 5 ans.Par ailleurs, M. le Ministre a indiqué que le Gouvernement doit avant d`envisager l`application de l`impôt sur les fortunes, d`étudier sa faisabilité et sa rentabilité, et voir si elle n`engendre pas d`effets contraires sur le capital (fuite de capitaux), et partant sur l`investissement. "Il ne s`agit pas d`une question d`audace, mais de voir si cette mesure est adaptée à notre société", a tenu à préciser M. Baraka . Il a noté, à ce propos, qu`avant de prévoir toute application dudit impôt sur les fortunes, "il faut d`abord étudier les expériences étrangères, qui ont démontré que plusieurs pays ont décidé de l`abolir, vu qu`il peut porter préjudice à l`investissement productif du capital". Concernant le projet de la Ligne de train à Grande Vitesse, son financement est fin prêt et le lancement de ce grand projet structurant est prévu pour 2013, a assuré M. le Ministre.Ce projet, qui intervient après l`achèvement des principaux chantiers d`infrastructures de base, s`inscrit selon une vision globale qui embrasse l`ensemble des secteurs économiques à forte valeur ajoutée, tels que le port Tanger-Med, le réseau autoroutier, les plates-formes logistiques et la reconversion du port de Tanger-ville, a souligné M. Baraka.Le PLF 2013 rappelle à ce propos qu`un contrat-programme pour la période 2010-2015 a été signé entre l`Etat et l`Office National des Chemins de Fer (ONCF) ainsi qu`une convention entre le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et l`ONCF pour le financement partiel du coût de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Tanger-Casablanca.Le montant global des investissements couverts par le Contrat-Programme 2010-2015 signé entre l`Etat et l`ONCF est estimé à 33 milliards de dirhams dont 20 milliards de dirhams pour le TGV et 12,8 milliards de dirhams pour les autres investissements. Ces derniers sont destinés à assurer la modernisation du réseau ferroviaire actuel et, notamment, la mise à niveau des axes Kénitra-Casablanca avec triplement des voies, l`électrification de la ligne Fès-Oujda, la mise à niveau de l`axe Settat-Marrakech, la poursuite de la modernisation des gares et la mise en place de gares logistiques ainsi que l`acquisition et le renforcement du matériel roulant.Source: MAPExposé de M. Nizar BARAKA, Ministre de l`Economie et des Finances Visualiser la vidéo intégrale de l`exposé de M. le Ministre