Dans le cadre de la troisième réunion régionale du Groupe d`étude sur la gouvernance des Entreprises Publiques (EP) dans la région MENA, co-organisée les 5 et 6 avril 2011 à Rabat par le Ministère des Affaires Economiques et Générales, l`OCDE et le Ministère de l`Economie et des Finances, la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) a participé à l`ouverture de la 1ère journée et co-présidé l`ouverture de la 2ème journée de cette rencontre. Un atelier dédié au projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics a été programmé au cours de cette 2ème journée. Ce Groupe d`étude sur la gouvernance des EP de la région MENA a été créé en 2008 par l`OCDE afin de contribuer à l`accroissement de l`efficacité et de la productivité des EP de la région et d`instituer des dispositifs de gouvernance permettant de renforcer leurs performances et développer la transparence et la reddition des comptes. Le Groupe d`étude se compose de représentants de sociétés holdings, d`organismes publics de contrôle, des ministères concernés, d`organismes de réglementation, d`EP et des milieux universitaires. Dans son allocution d`ouverture, le Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, M. Samir Mohammed Tazi, a mis l`accent sur l`intérêt des bonnes pratiques de gouvernance et leur impact direct sur la promotion de l`investissement, l`accès des entreprises aux capitaux et le renforcement de la compétitivité et la viabilité du tissu économique du pays. « Une gouvernance renforcée et rénovée, basée sur l`efficacité, la transparence, l`exemplarité et l`éthique, est de nature à renforcer l`implication de nos entreprises publiques dans la mise en ?uvre des différentes visions stratégiques et dans la conduite des grands projets structurants du pays », a-t-il souligné. Il a également mis en exergue l`intérêt du prochain code de bonnes pratiques de gouvernance spécifique aux EP dont les travaux sont actuellement bien avancés pour sa finalisation et son lancement. Ce code, qui se base sur le principe « Comply or Explain » - se conformer ou s`expliquer- met l`accent en particulier sur le rôle et les responsabilités de l`Etat envers les EP et vise le renforcement des pouvoirs et des responsabilités des conseils d`administration et des gestionnaires de ces entreprises. Il prévoit également l`ouverture de ces conseils à des administrateurs indépendants et l`institution d`une évaluation périodique. Ce code accorde également un intérêt particulier aux relations des EP avec les parties prenantes. Les travaux de ces deux journées se sont penchés principalement sur l`amélioration de la qualité des conseils d`administration des EP (nomination et compétences des administrateurs et fonctionnement du conseil d`administration), la nécessité d`accorder davantage de pouvoirs aux conseils d`administration des EP (mandat et fonctions), la nécessité d`obliger les conseils d`administration des EP à rendre compte de leurs décisions, grâce à une évaluation efficace, ainsi que le rôle des parties prenantes dans le gouvernement d`entreprise des EP. Cette rencontre a été également l`occasion de présenter le projet de Code Marocain de bonnes pratiques de gouvernance spécifique aux EP lors de l`atelier qui y a été dédié et de recueillir les remarques et recommandations des experts et professionnels présents lors de cette rencontre. Cet atelier a été animé par un panel composé de M Samir Mohammed Tazi, Mme Amina Benjelloun, Directrice du Pôle Promotion Economique au Ministère des Affaires Economiques et Générales, M. Otman Fassi Fehri, Directeur Général de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, M. Abdessamad Saddouk, Président de la Commission Ethique et Déontologie à la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, M. Mohamed Kamal Daoudi, Magistrat Conseiller Maître à la Cour des Comptes et M. Abderrahmane Semmar, Adjoint au Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, chargé des Structures des Etudes et du Système d`Information. Les recommandations formulées à ce propos ont concerné principalement le renforcement des actions de sensibilisation à l`égard des EP et des parties prenantes, la clarification des obligations des comités d`audit, la définition des mécanismes à mettre en place pour garantir l`adoption du code par les EP, le renforcement de la transparence et de la communication des EP, l`évaluation des organes de gouvernance et des administrateurs, l`instauration d`un comité de gouvernance au sein des EP et la prise en considération de l`aspect lié à la gestion des risques par les conseils d`administration. Initié par le Groupe de Travail « Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics », présidé par la DEPP et issu de la Commission Nationale de la Gouvernance d`Entreprise, ce projet de code sera ensuite communiqué à ladite Commission en vue de sa transmission, outre les EEP, aux ministères de tutelle et à des experts dans le cadre d`une consultation élargie avant sa validation finale et son lancement prévu en juin 2011.