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Pour un code de bonnes pratiques de Gouvernance spécifique aux Etablissements et Entreprises Publics

02/02/2011
Pour un code de bonnes pratiques de Gouvernance spécifique aux Etablissements et Entreprises Publics

Le Groupe de Travail " Etablissements et Entreprises Publics " (GEP), issu de la Commission Nationale de la Gouvernance d`Entreprise (CNGE), a tenu, le 2 février 2011 sous la présidence de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), une réunion au sujet du projet de Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP).        Cette réunion du GEP, dont la mission consiste à mener une réflexion sur les bonnes pratiques de gouvernance à recommander pour les EEP, a été consacrée à l`état d`avancement du projet de code, au recadrage de la démarche de travail, à la programmation des travaux du GEP et au débat autour des attentes des différents intervenants dans l`élaboration de ce code. Le GEP, composé initialement de représentants du Ministère de l`Economie et des Finances (la DEPP en qualité de pilote et la Direction du Trésor et des Finances Extérieures -DTFE-), du Ministère des Affaires Economiques et Générales (MAEG), de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), a été enrichi par de nouveaux membres qui ont exprimé leur disposition à contribuer à ce projet de code en l`occurrence l`Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), la CNGE et l`Institut Marocain des Administrateurs (IMA). De même, le GEP a été élargi à un groupe représentatif d`EEP à savoir le Groupe OCP, le Holding d`Aménagement Al Omrane (HAO), la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), l`Office National des Chemins de Fer (ONCF), l`Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia (ABHC), l`Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG) et l`Université Mohammed V-Souissi de Rabat (UNI.MVS). Présidant cette réunion, M. Mohammed Samir TAZI, Directeur de la DEPP, a mis l`accent sur les apports d`un code de bonnes pratiques de gouvernance pour les EEP en termes de renforcement de l`éthique et de la transparence et d`amélioration de la performance et de l`efficience de l`action du secteur public. M. TAZI a également affirmé que l`amélioration de la gouvernance est au coeur des préoccupations de la DEPP qui a récemment engagé plusieurs chantiers dans ce sens. Il a mis en exergue les avancées enregistrées en matière de gouvernance des EEP notamment la certification des comptes de ces entreprises, la mise en place des déterminants de la " corporate governance " (séparation des fonctions d`orientation, de management et de contrôle), la généralisation des comités d`audit et l`élaboration du Rapport sur le secteur des EEP transmis au Parlement. Et d`ajouter que la gouvernance est un processus continu dans le temps dont l`aboutissement est tributaire de l`engagement de toutes les parties prenantes et de la mise en place des outils et moyens nécessaires pour l`ancrage des bonnes pratiques de gouvernance. Plusieurs aspects ont été débattus par les participants à cette réunion notamment le rôle de l`Etat actionnaire, la responsabilité des organes délibérants des EEP, la fonction et les responsabilités des Administrateurs et les moyens de professionnaliser cette fonction, le respect et la protection des droits des parties prenantes (employés, créanciers, fournisseurs?), la transparence et la communication des informations et la responsabilité sociale et environnementale des EEP. Les participants ont également débattu des objectifs dudit code, de la nécessité d`élargir son périmètre, de son contenu ainsi que des actions de communication et de sensibilisation à même de garantir l`adhésion des EEP aux principes du code de bonnes pratiques de gouvernance. Sachant qu`un projet de code préliminaire a été élaboré par la DEPP en référence aux principes de l`OCDE et aux différents rapports et codes élaborés en la matière, un Comité Restreint a été désigné par le GEP pour l`examen de ce projet préliminaire et la finalisation de la rédaction de la version finale en tenant compte des recommandations formulées par les membres du GEP. Le Comité Restreint sera composé de représentants de la DEPP, de l`ICPC, du MAEG, de la CGEM, de la CDG, de l`IMA, du Groupe OCP et d`ADM. Il est à rappeler que le code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des EEP représente la dernière composante du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d`Entreprise, lancé le 17 mars 2008 par la CNGE dans l`objectif d`accroître la performance et la valeur des entreprises de manière durable grâce à l`adoption des meilleures pratiques en la matière. Cette réunion a connu la participation du Président de l`ICPC, du Président de la Commission Ethique et déontologie à la CGEM, du Secrétaire Général de l`IMA, du Directeur Général d`ADM, du Directeur Général de l`ORMVAG et de représentants du MAEG, du Groupe OCP, de la CDG, de HAO, de l`UNI.MVS de l` ABHC et du Ministère de l`Economie et des Finances (DEPP, DTFE et Direction du Budget).