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Le projet de Loi de Finances 2011 adopté par la commission de la chambre des représentants pour les finances et le développement économique

10/11/2010
Le projet de Loi de Finances 2011 adopté par la commission de la chambre des représentants pour les finances et  le développement économique

Le projet de Loi de Finances 2011 a été adopté la nuit de mardi 09 à mercredi 10 novembre 2010, à la majorité par la commission de la chambre des représentants pour les finances et  le développement économique. L`examen de cette partie du PLF 2011, a essentiellement été dominé par l`examen des amendements proposés par un certain nombre de groupes parlementaires dont ceux appartenant au parti de la Justice et du Progrès (PJD), au parti de la Modernité et de l`Authenticité (PAM), au parti de l`Union Socialistes des Forces Populaires (USFP), à l`Alliance de la Gauche Démocratique ainsi que les groupes de la Majorité. Les amendements proposés qui ont été largement discutés avec Monsieur le Ministre de l`Economie et des Finances ont porté essentiellement sur les dispositions fiscales et douanières ainsi que sur les dispositions d`ordre général. Par ailleurs, Monsieur le Ministre a présenté aux parlementaires, membres de la commission de la chambre des représentants pour les finances et le développement économique, le projet du budget du Ministère de l`Economie et des Finances. Le discours de M. le Ministre a porté essentiellement sur : Les orientations générales autour desquelles se déroule la gestion des finances publiques et la gestion interne du Ministère ; Le bilan des réalisations du Ministère pour l`année 2010 Le contenu du projet du budget du Ministère pour l`année 2011.