Le Ministre de l`Economie et des Finances, Monsieur Salah Eddine Mezouar, a donné le jeudi 21 octobre 2010, une conférence de presse au sujet du projet de la loi de finances 2011, à laquelle ont assisté une cinquantaine d`organes de presse nationaux et étrangers. Dans son intervention, M. le Ministre a donné un aperçu sur l`environnement économique international et national qui a marqué le projet d`élaboration de la loi de finances 2011. Il a à cet effet, souligné la fragilité de la croissance économique mondiale, la volatilité des cours du pétrole, la poursuite de la volatilité des cours des matières premières et l`instabilité sur les marchés de change. M. le Ministre a, par ailleurs affirmé que grâce à la démarche adoptée par le gouvernement depuis le déclenchement de la crise, l`économie marocaine a fait preuve de résilience; une démarche qui a visé le soutien de la demande intérieure, la préservation du climat de confiance et la préservation des équilibres macro-économiques. Principales orientations du PLF 2011 M. le Ministre a mis en exergue les principales orientations du PLF 2011 découlant des hautes orientations Royales à savoir l`impulsion du développement durable, le relèvement des défis de l`ouverture et de la compétitivité, la poursuite des réformes nécessaires pour la consolidation de la bonne gouvernance et l`élargissement de la base de la classe moyenne. Il a été ainsi précisé que le PLF 2011 vise la poursuite du soutien de la croissance à travers le maintien de l`effort d`investissement public et l`amélioration du climat des affaires, l`appui aux secteurs sociaux via la mise en valeur du capital humain et enfin la préservation des équilibres macro-économiques moyennant la maîtrise de la masse salariale et la réduction des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissements publics de 10%. Quant aux hypothèses du PLF 2011, Monsieur le Ministre à affirmé que le Maroc devrait enregistrer en 2011, un taux de croissance et un taux d`inflation respectivement de l`ordre de 5% et 2% et inscrit un déficit budgétaire de 3,5% du PIB. Quant à l`hypothèse retenue pour le prix du pétrole, elle est de 75 dollars le baril. M.le Ministre a par ailleurs, souligné que le gouvernement s`engage dans le cadre de l`actuel PLF à soutenir l`investissement privé par la création du Fonds National de soutien à l`investissement destiné à attirer les financements privés, notamment extérieurs. Ce fonds sera financé à hauteur de 50% par les recettes de privatisation. Le PLF 2011 prévoit également la mise en place de mesures incitatives pour assurer aux opérateurs marocains une présence plus prononcée sur le marché africain et ce, par le relèvement de 30 à 100 millions de dirhams (MDH) du plafond des investissements marocains autorisés dans le continent. Dans ce cadre, M. le Ministre a avancé que 200 MDH seront affectés par le Fonds de promotion des exportations au titre du projet de Loi de finances 2011 pour inciter les opérateurs privés à renforcer leur présence sur le marché africain. Concernant les mesures prises pour améliorer le climat des affaires au Maroc et la compétitivité de l`économie nationale, M. le Ministre a attiré l`attention sur l`importance de la création d`une place financière régionale à Casablanca et de la prise de mesures fiscales incitatives. Il a ainsi fait état de la réduction de 30 à 15 pc du taux de l`impôt sur le revenu (IR) applicable aux revenus de capitaux mobiliers de source étrangère et l`attribution d`allègements fiscaux aux entreprises de gestion des résidences immobilières de promotion touristique. Dispositions fiscales et douanières du PLF 2011 Les mesures fiscales contenues dans le PLF 2011 se manifestent notamment, comme c`est précisé par M. le Ministre, par l`encouragement des TPE et des incitations à l`intégration au profit des activités informelles. Dans ce cadre, le PLF prévoit un taux de 15% au titre de l`IS pour la TPE, un dispositif fiscal incitatif pour l`intégration du secteur informel et un traitement préférentiel en faveur des entreprises restructurées. Ces mesures passent également à travers le développement de l`épargne, l`amélioration de l`attractivité et de la compétitivité de l`économie nationale, l`amélioration de la relation administration/contribuables à travers l`institution d`une charte du contribuable et l`amélioration de l`efficience du contrôle fiscal. Quant aux mesures douanières, il y a lieu de souligner la généralisation de la réduction du droit d`importation sur les intrant et l`accélération du rythme de réduction du droit d`importation appliqué sur les intrants utilisés dans certains secteurs du Pacte pour l`émergence industrielle. Le PLF 2011 prévoit également la réduction du droit d`importation au minimum de 2,5% -en faveur des voitures à technologie hybride, des huiles et des préparations lubrifiantes et la reconduction de l`application du taux préférentiel en faveur des veaux destinés à l`engraissement- ainsi que l`unification de la taxe intérieure de consommation appliquée sur les différents huiles et préparations lubrifiantes. A la fin de son intervention, M. le Ministre a attiré l`attention des journalistes sur deux éléments qui fondent le PLF 2011 à savoir : la poursuite de la vision intégrée qui a caractérisé les politiques économique et sociale de notre pays au cours des dernières années et la conciliation entre la consolidation des conditions de la croissance économique et les exigences de la préservation de la stabilité du cadre macro-économique. Il est à signaler que le débat qui a marqué cette rencontre a porté notamment sur les hypothèses et les prévisions du PLF 2011, le poids de la masse salariale, la transparence et la disponibilité des données économiques et financières, les lois organiques et le contrôle exercé par le parlement sur les comptes spéciaux. Les journalistes se sont également intéressés lors de la discussion avec Monsieur le Ministre et les Directeurs du MEF, aux recettes fiscales et la baisse du niveau de l`IS et l`IR, à la réforme de la TVA, à la stagnation du niveau de l`investissement étranger et la nouvelle orientation pour l`attrait de ce type d`investissement, aux éléments de différentiation entre le Fonds Hassan II et le fonds national de soutien à l`investissement prévu par le PLF, à la nouvelle stratégie pour conquérir le marché africain ainsi qu`au projet de la régionalisation élargie. Consulter la rubrique dédiée au projet de Loi de Finances 2011