Monsieur Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l`Economie et des Finances, a reçu, au siège du Ministère, le mercredi 10 février 2010, une délégation de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers conduite par Monsieur Youssef Iben Mansour, Président de cette Fédération. Ont pris part à cette cérémonie, Monsieur Ahmed Taoufiq HEJIRA, Ministre de l`Habitat de l`Urbanisme et de l`Aménagement de l`Espace et Monsieur Mohamed Saâd HASSAR, Secrétaire d`Etat auprès du ministre de l`Intérieur. Au début de cette rencontre, Monsieur MEZOUAR a précisé que, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi, le gouvernement a adopté au cours des dernières années une nouvelle approche pour le secteur de l`habitat social qui s`est traduite par des efforts conséquents de la part des Pouvoirs Publics et par des résultats probants. Galerie PhotosDans ce sens, Monsieur le Ministre de l`Economie et des Finances a rappelé la mise en place d`un dispositif de mesures fiscales au profit du secteur de l`habitat, lequel dispositif a été renforcé par de nouvelles mesures de la Loi de Finances 2010. Parmi les mesures clés de la Loi de Finances 2010 destinées à relancer le logement social figure en effet l`octroi à l`acquéreur d`une aide financière par l`Etat dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien objet de la transaction, la nouvelle définition du logement social par un prix variable avec un maximum de 250.000 DH hors TVA et une superficie variant entre 50 et 100 m2 et l`exonération des promoteurs immobiliers de l`IS/IR, droits d`enregistrement, taxe sur le ciment et taxes locales dans le cadre de conventions signées entre l`Etat et les promoteurs immobiliers pour la construction de 500 logements minimum sur une période de 5 ans. Pour sa part Monsieur HASSAR a insisté sur la mobilisation du ministère de l`Intérieur à travers les Walis, Gouverneurs et Collectivités Locales pour accompagner les promoteurs immobiliers dans la réalisation de logements sociaux dans les délais fixés avec la célérité nécessaire. En effet une réunion de suivi hebdomadaire sera assurée par les Walis et les Gouverneurs dans chaque région du Royaume. Tout en se félicitant des efforts entrepris par le gouvernement dans le domaine de l`habitat social, Monsieur le Président de la FNPI, a évoqué la question de la mise en ?uvre de la circulaire relative au remboursement de la TVA. M. Iben Mansour a par la suite abordé d`autres questions relatives notamment aux cahiers des charges des appels d`offres, les plans d`urbanisme et les délais relatifs à la délivrance des autorisations nécessaires. A ce sujet, Monsieur HEJIRA a tenu à assurer les promoteurs que les pouvoirs publics sont plus que jamais mobilisés, au niveau central comme au niveau régional, pour que les autorisations requises soient délivrées avec une grande célérité, tout en veillant au respect des cahiers des charges, de la qualité et des délais de réalisation des logements construits. Monsieur Mezouar a précisé que la circulaire relative aux modalités de remboursement de la TVA a été diffusé le 25 Janvier 2010 et a appelé les promoteurs immobiliers à une plus forte implication et à plus de concertation entre les différents intervenants dans la conception, la réalisation ou le financement des programmes du logement social. Il a également assuré les promoteurs immobiliers quant à l`engagement du système bancaire à accompagner le financement des programmes relatifs au logement social, pour faire de l`année 2010, l`année de la relance de ce segment de l`habitat. La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers a confirmé son engagement à produire dans les quatre semaines à venir des données chiffrées en matière de construction de logement social pour l`année 2010.