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XIIème Assemblée Plénière du CNC : adoption du plan comptable de l`Etat

16/12/2008
XIIème Assemblée Plénière du CNC : adoption du plan comptable de l`Etat

Réuni sous la présidence de M. Abdeltif LOUDYI, Secrétaire Général du Ministère de l`Economie et des Finances (MEF), le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a adopté, lors de sa XIIème Assemblée Plénière tenue le mardi 16 décembre 2008, le projet de plan comptable de l`Etat qui intègre les normes internationales IPSAS ainsi que le plan d`action du CNC pour la période 2009-2010. Ouvrant les travaux de cette XIIème Assemblée, qui s`est déroulée à la Trésorerie Générale du Royaume à Rabat, M. LOUDYI a souligné qu`elle comporte notamment à l`ordre du jour le projet de plan comptable de l`Etat qui constitue un outil de bonne gouvernance en matière de finances publiques et qui s`inscrit dans le cadre des réformes globales que connaît le Maroc, particulièrement, en ce qui concerne le suivi et le contrôle des opérations réalisées par l`Etat. Sa mise en place vise à ériger la comptabilité de l`Etat en un système d`information fiable et en un outil de gestion pour l`analyse de ses opérations financières et de ses performances. Le CNC est l`organe officiel de la Normalisation comptable qui comprend 54 membres appartenant à l`Administration, au monde des affaires, à la profession et à l`enseignement comptable. Il est préalablement consulté sur toute réglementation, instruction ou recommandation d`ordre comptable. M. LOUDYI a, par ailleurs, fait savoir que les projets de normes comptables sectorielles sont en cours d`élaboration ou de finalisation au niveau des Commissions Techniques Spécialisées et des groupes de travail concernés. Après avoir rappelé le programme, M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation et Président du Comité Permanent du CNC, a présenté les activités du CNC depuis sa dernière Assemblée, tenue le 10 mai 2007. En outre, il a fait savoir que le plan comptable de l`Etat, en intégrant l`approche patrimoniale, va contribuer à améliorer la qualité de l`information comptable et financière au niveau des finances publiques. Il a également souligné que ce plan prend en considération les spécificités de la comptabilité publique tout en convergeant vers les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Dans le but d`une meilleure diffusion de l`information comptable, M. TALBI a annoncé le lancement du site web du MEF qui a été relooké et qui a consacré une rubrique spécifique au CNC, permettant, notamment, de télécharger l`ensemble des normes comptables adoptées par le Conseil depuis sa création. Pour sa part, M. Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume, a précisé que le nouveau plan comptable de l`Etat repose d`une part sur une comptabilité à deux dimensions permettant de fournir un large spectre d`information financière, avec une comptabilité budgétaire qui traduit l`exécution de la loi de finances et d`autre part sur une comptabilité générale qui fait prévaloir la constatation et le suivi des ressources et des emplois de l`Etat. Il a ajouté que ce plan constitue un véritable outil de mesure de la performance de l`action publique, de pilotage et d`aide à la décision pour les gestionnaires. Il constitue également une source d`information pour les organes de contrôle supérieur des finances publiques et pour la société civile. Au cours de ses travaux, la XIIème Assemblée Plénière a examiné et adopté le projet de plan comptable de l`Etat. De même, elle a arrêté le plan d`action du CNC pour la période 2009-2010 qui comprend notamment la révision du Code Général de la Normalisation comptable, l`amendement de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, l`élaboration du projet de loi sur la consolidation des comptes pour les Entités d`Intérêt Public (EIP), la finalisation des règles comptables applicables aux Organismes de Placement en Capital Risque (OPCR), le projet de plan comptable des Universités ainsi que la réalisation des actions prévues dans le Rapport sur le Respect des Normes et Codes (Projet ROSC), appuyé par la Banque Mondiale.