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OCDE / Partenariats Public-Privé : Focus sur l`expérience marocaine

20/05/2008
OCDE / Partenariats Public-Privé  : Focus sur l`expérience marocaine

L`expérience marocaine en matière de Partenariats Public-Privé (PPP) a permis à notre pays d`atteindre un nouveau palier de croissance comme en témoigne les grands projets structurants (production d`électricité, distribution d`eau et d`électricité, assainissement liquide, gestion des terres agricoles), financés majoritairement par des partenaires privés. C`est ce qui ressort de l`intervention de M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, lors du symposium organisé par l`OCDE les 20 et 21 mai 2008 à Rabat et portant sur le thème des PPP. Planifié dans le cadre de l`initiative du réseau des hauts responsables du budget-MENA (SBO-MENA), ce symposium a été organisé conjointement par l`Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et le Ministère de l`Economie et des Finances. Il a connu la participation d`une cinquantaine d`experts et spécialistes des finances publiques de la région MENA qui ont débattu des spécificités des expériences PPP dans leurs pays respectifs. M. TALBI a rappelé que le Maroc possède une longue expérience en matière de concessions qui remonte au début du 20ème siècle (distribution d`eau potable (1914 et 1920), concession des lignes ferroviaires de Tanger-Fès (1914), avec un regain d`intérêt pour la gestion déléguée des services publics à partir de 1980, notamment dans les domaines des autoroutes, du transport urbain, de la distribution d`eau, d`électricité, d`assainissement liquide et de collecte des déchets. Au Maroc, les opérations initiées par les Etablissements Publics et les Collectivités Locales sont régies par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Cette loi a pour objectif de rationaliser et d`harmoniser les textes sectoriels, de garantir aux opérateurs privés nationaux et étrangers la transparence des procédures ainsi que l`égalité d`accès et de traitement, de prendre en compte les intérêts des usagers et les impératifs de service public. Elle vise également le partage équitable des risques liés aux projets PPP. A ce propos, M. TALBI a mis en exergue les dispositions novatrices de cette loi à savoir l`hypothèque des biens de retour, la procédure d`arbitrage même à l`international et la possibilité de sous-traitance. S`agissant des expériences marocaines réussies en matière de PPP, M. TALBI a évoqué l`exemple de la Centrale de Jorf Lasfar pour la production de l`électricité, réalisée dans le cadre d`un contrat de concession d`une durée de 30 ans avec un investissement de 1,5 milliard USD. Cette concession a permis une nette amélioration de l`appréciation du risque pour le pays, une satisfaction de la demande dans de bonnes conditions, tout en permettant à l`ONE de se concentrer sur le service public (électrification rurale et transport). Dans le domaine des télécommunications, M. TALBI a précisé que la libéralisation de ce secteur a eu des effets positifs notamment le développement des investissements, l`avènement de nouveaux opérateurs privés (MEDITEL, WANA) et l`amélioration de la qualité du service rendu au citoyen. Concernant le secteur agricole, le PPP a concerné la location de longue durée (17 à 40 ans) des terres agricoles appartenant aux sociétés SODEA et SOGETA. Ce partenariat vise une meilleure valorisation du patrimoine foncier géré par ces sociétés, la mobilisation de capitaux privés nationaux et étrangers, la contribution à la mise à niveau des principales filières agricoles (agrumes, vigne, olivier, etc.), la sauvegarde et le développement de l`emploi. Pour le secteur de l`Habitat, 235 conventions de PPP ont été signées portant sur une superficie totale de 700 Ha et sur la réalisation de 130.400 unités de logement, dont près de 23 700 (20%) de niveau social. L`objectif est de permettre le recentrage des opérateurs publics sur leur mission d`aménageur et de régulateur du marché foncier, le développement des capacités de l`entreprise marocaine, la résorption du déficit en logements sociaux et l`amélioration du coût de production. Comme perspectives pour le développement des PPP au Maroc, M. TALBI a déclaré qu`une étude est en cours d`élaboration pour l`identification de nouvelles opportunités de PPP et ce, dans le cadre du protocole d`accord signé par la DEPP avec la Société Financière Internationale (SFI) le 24 mai 2007 et concerne les secteurs stratégiques suivants : les transports (routes, autoroutes, transport urbain), les infrastructures (aéroports), les services sociaux (santé, éducation), l`eau et l`assainissement ainsi que l`énergie. Pour permettre de réussir la mutation vers les PPP, M. TALBI a mis l`accent sur la nécessité d`adoption d`une politique à 4 niveaux. Cette politique reposerait sur : une stratégie économique d`ouverture dans laquelle le secteur privé doit assumer la responsabilité de la croissance économique, des politiques de libéralisation sectorielles avec des mécanismes de concurrence clairs et transparents, des opérateurs publics capables d`agir dans un environnement concurrentiel ou en association avec le secteur privé et la transposition progressive des acquis de l`expérience dans les secteurs marchands vers les secteurs non marchands (éducation, santé, etc...). DEPP