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Normes Comptables IAS/IFRS : Pour une meilleure transparence de l`information financière

06/02/2008
Normes Comptables IAS/IFRS : Pour une meilleure transparence de l`information financière

L`application des normes IAS/IFRS par les entreprises faisant appel public à l`épargne au Maroc a été à l`ordre du jour de la réunion d`une commission tripartite, tenue le 6 février 2008 au siège de la DEPP, entre les représentants du Conseil National de la Comptabilité (CNC), du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et de l`Ordre de Experts Comptables (OEC). Cette réunion vient suite à une enquête menée par la commission mixte OEC-CDVM sur l?application des normes IAS/IFRS et la consolidation des comptes et ce, auprès des émetteurs faisant appel public à l`épargne. L`objectif de cette enquête était de faire le point sur la mise en place des normes précitées et sur la consolidation des comptes qui incombe à certains émetteurs et de dresser un inventaire sur les problèmes rencontrés par les émetteurs en la matière.Ont participé à cette réunion Mme Dounia TAARJI Directeur du CDVM, M. Fessal KOHEN Président de l`OEC ainsi que les membres du comité permanant du CNC, les représentants de Bank Al Maghrib, de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), de la Direction des Statistiques du Haut Commissariat au Plan (HCP), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE).La réflexion menée suite à cette enquête ne pouvait être poursuivie sans la forte implication du CNC, organe officiel de normalisation comptable et ce, afin de mettre en commun les différentes réflexions, convenir d`une vision commune et définir les actions à mener, par chaque institution, selon les prérogatives qui lui sont dévolues. Les résultats de l?enquête, tels que présentés par le CDVM, ont montré que le passage aux normes IAS/IFRS ne s?effectue pas de manière homogène et que l`application de ces normes soulève des problèmes de mise en ?uvre. Par ailleurs, il a été constaté, à travers les publications des comptes en normes IAS/IFRS, des différences notables entre émetteurs pour ce qui est du caractère détaillé et de la clarté des informations fournies. La communication faite par certains émetteurs sur le processus de transition et sur l`impact du passage aux normes IAS/IFRS est nuancée et généralement limitée.Dans ce contexte, M. Abdelaziz TALBI, Président du Comité permanent du CNC, a mis l?accent sur la nécessité pressante pour le Maroc de s`ouvrir sur les normes internationales IAS/IFRS qui constituent désormais un langage universel.Pour ce faire, M. TALBI a recommandé la réécriture du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) et l`amendement de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, afin de faire converger les normes applicables aux comptes sociaux avec les normes IFRS. Les membres de la commission ont exprimé leur parfaite adhésion à ces propositions. Deux commissions techniques seront constituées dans le cadre de la procédure d`urgence du Conseil National de la Comptabilité : la première se penchera sur l`amendement du CGNC et de la loi n°9-88, la deuxième traitera des comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les Entités d`Intérêt Public (EIP) qui seront soumises à cette obligation.La prochaine réunion est prévue en mai prochain afin d`examiner l`état d`avancement de ces commissions. Source : DEPP