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Visite d`une Mission d`experts de l`OCDE à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

31/10/2007
Visite d`une Mission d`experts de l`OCDE à la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

« L`intégrité dans les marchés publics », tel a été l`objet de la rencontre de M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), le 24 Octobre 2007, avec une mission d`experts de l`Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Cette rencontre, qui fait partie d`une série d`entretiens programmés par cette mission avec les responsables et experts marocains en charge de la passation et du contrôle des marchés publics, s`inscrit dans le cadre d`une étude dite « checklist ». Cette étude vise à identifier les meilleures pratiques internationales en matière de prévention de la corruption et de promotion de l`intégrité d`une part et à émettre des recommandations pratiques pour la modernisation et la réforme des marchés publics d`autre part.Après avoir exposé les principales missions de la DEPP (Contrôle Financier des EEP, surveillance du Portefeuille Public, Privatisation et Normalisation Comptable), M. TALBI s`est focalisé sur les avantages de la Réforme du Contrôle Financier de l`Etat sur les Etablissements et Entreprises Publics qui a introduit la notion de contrôle modulaire en fonction de la qualité des systèmes d`information et de gestion de l`organisme contrôlé tout en responsabilisant davantage les responsables desdits Etablissements et Entreprises Publiques en contrepartie d`une autonomie de gestion plus ou moins large suivant le type de contrôle exercé.M. TALBI a mis l`accent également sur la réforme de la réglementation sur la passation des marchés publics et qui traduit une orientation tendant à moraliser la vie publique et à lutter contre toute pratique de fraude et de corruption, et ce dans l`objectif de s`inscrire, de manière irréversible, dans une logique de respect des principes de liberté d`accès à la commande publique, d`égalité de traitement des candidats, de transparence et de simplification des procédures. M. TALBI a précisé toutefois que le contrôle de la régularité des procédures et de l`application de la réglementation dans la passation des marchés publics ne doit pas l`emporter sur le souci de la qualité des biens et des services, la pertinence des solutions adoptées, les délais accordés aux prestataires pour soumissionner, etc. Il a rajouté que le contrôle d`un secteur donné nécessite, au-delà d`une parfaite maîtrise de la réglementation, une bonne connaissance de ce secteur (caractéristiques, évolution, technologies, etc.). Le contrôle exercé doit être un contrôle de veille afin d`anticiper sur les jugements et éviter ainsi toute décision inappropriée. Dans ce contexte, M. TALBI a affirmé que la DEPP veille à ce que le Contrôle Financier, exercé à travers ses Contrôleurs d`Etat et Trésoriers Payeurs, soit un contrôle de qualité, au service de la performance et orienté vers les résultats. Il a ajouté que la DEPP dispose d`un plan de formation ciblé qui permet aux Contrôleurs d`Etat et Trésoriers payeurs de suivre l`évolution du métier.Il a souligné que plusieurs mesures ont été mises en oeuvre afin de rehausser le niveau de contrôle exercé par la DEPP et ce par l`élaboration de plusieurs documents notamment « Le Manuel des Normes et Diligences du Contrôleur d`Etat », « La Charte d`éthique du Contrôleur d`Etat » ainsi que « Le guide du Trésorier payeur ». Aussi, la DEPP, a-t-il précisé, a instauré un système de rotation périodique des Contrôleurs d`Etats et des responsables de la direction afin de garantir plus d`intégrité et de transparence dans l`exercice du contrôle.Questionné sur son avis à propos de la Réforme du Contrôle des Dépenses Publiques. M. TALBI a confirmé son adhésion totale à cette nouvelle logique de contrôle qui a permis de responsabiliser tous les intervenants dans l`exécution de la dépense publique et d`appliquer le principe du « gouvernement d`entreprise » (corporate governance), qui distingue trois fonctions séparées: la fonction d`orientation, la fonction de gestion, la fonction de contrôle et d`évaluation.Source : MEF/DEPP