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Télé-paiement de la TVA

30/01/2007
Télé-paiement de la TVA

Le télé-paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) vient d`être mis en place, dans le cadre du projet « Simpl-TVA ». Il a fait l`objet d`une convention de partenariat signée le 22/01/2007, entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM)  Inaugurant la cérémonie de signature de cette convention, M. F. OUALALOU, Ministre des Finances et de la Privatisation, a indiqué que " Cette initiative s`inscrit dans le cadre global de la stratégie gouvernementale e-Maroc, et plus particulièrement dans le cadre du projet e-finances qui vise à proposer un bouquet de services au profit des usagers ", et que son objectif est de simplifier les procédures, réduire les coûts des déclarations et de paiements des impôts, dans le cadre d`une démarche tournée vers le contribuable. Pour atteindre ces objectifs, M. OUALALOU a rappelé les efforts déployés par la DGI, notamment l`élaboration d`un nouveau schéma directeur informatique et l`amélioration de la plate forme technique de ce projet.Intervenant à cette occasion, M. N. BENSOUDA, Directeur Général des Impôts a rappelé que le " Simpl-TVA permet aux usagers de déclarer la TVA via Internet et de procéder à son paiement grâce à la coopération du système bancaire", ajoutant que ce projet fait partie du nouveau schéma directeur de la DGI mis en oeuvre depuis 2003 dans le but de simplifier les démarches administratives aux usagers, particuliers ou entreprises, à travers la mise en place de services en ligne.M. BENSOUDA a précisé que le Simpl-TVA consiste ainsi en la dématérialisation de toutes les obligations liées à la TVA, en particulier les déclarations et le paiement, ainsi que la consultation par les contribuables de leurs situations fiscales et de leurs déclarations via leurs banques.Ce service s`adresse dans un premier temps aux entreprises qui réalisent un chiffre d`affaires supérieur ou égal à 50 millions de dirhams, et le mode de télé-paiement retenu repose sur le prélèvement bancaire automatique. Dans ce sens, M. BENSOUDA a indiqué qu`une "approche standard, fiable et approuvée à l`échelle internationale a été adoptée pour assurer la sécurité des opérations effectuées ". Pour sa part, le Président du GPBM, M. O. BENJELLOUN, a salué cette initiative, fruit de concertation étroite avec la DGI, mettant en relief les avantages du système de télé-paiement d`impôts, lequel est basé sur une solution novatrice et sécurisée qui fera gagner l`administration des impôts en célérité et simplicité, au bénéfice ultime des entreprises. "Le partenariat que nous célébrons aujourd`hui s`inscrit, en fil droit, dans nos stratégies collectives bancaires de promouvoir, en symbiose avec la Banque Centrale et d`autres partenaires, l`amélioration des services bancaires, au nom d`une démarche de proximité", a-t-il dit.Rappelons que cette cérémonie de signature a eu lieu en présence de plusieurs hauts responsables du Ministère, ainsi que des représentants de la BMCE Bank, d`Attijariwafa bank, du Crédit agricole, du Crédit du Maroc, du Crédit Immobilier et hôtelier (CIH), de la BMCI et du Groupe Banque Bopulaire.