Partenariat Public Privé

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Partenariat Public Privé

• Loi ° 54-05 relative à la Gestion déléguée des services publics
• Loi n° 86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé
• Décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n°86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé
• Arrêté de nomination des membres de la Commission PPP:
  • Arrêté n° 2728-16
  • Arrêté n° 2846-15
• Guide du Partenariat Public Privé- Avril 2018
• Clausier Type
• Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) - Manuel de bonnes pratiques
• Note sur la « Value for Money » (VfM)-Manuel de bonnes pratiques