Finance Bill 2027

• PDF

  Note d'Orientation au sujet de la préparation du Projet de Loi de Finances 2027 (Version en arabe)

  12/08/20262,7 Mo

  Consulter : Note d'Orientation au sujet de la préparation du Projet de Loi de Finances 2027 (Version en arabe) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Note d'Orientation au sujet de la préparation du Projet de Loi de Finances 2027 (Version en arabe)
• PDF

  Corps du Projet de Loi de Finances 2027

  23/10/20263,3 Mo

  Consulter : Corps du Projet de Loi de Finances 2027 (PDF), nouvel ongletTélécharger : Corps du Projet de Loi de Finances 2027
• PDF

  Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2027

  23/10/20265,6 Mo

  Consulter : Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2027 (PDF), nouvel ongletTélécharger : Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2027
• PDF

  Rapport économique et financier (PLF 2027)

  23/10/20262,9 Mo

  Consulter : Rapport économique et financier (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport économique et financier (PLF 2027)
• PDF

  Discours de Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Performance publique devant les deux Chambres du Parlement (en arabe)

  23/10/2026580 Ko

  Consulter : Discours de Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Performance publique devant les deux Chambres du Parlement (en arabe) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Discours de Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Performance publique devant les deux Chambres du Parlement (en arabe)
• PDF

  Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2027

  11/09/20263,3 Mo

  Consulter : Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2027 (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal au titre du PLF 2027
• PDF

  Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2027)

  23/10/20263,7 Mo

  Consulter : Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2027)

  23/10/20265,2 Mo

  Consulter : Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (PLF 2027)
• PDF

  Dépliant du Budget Citoyen : Exécution Budgétaire 2026 et Cadrage Macroéconomique Triennal 2027-2029

  22/09/20263,6 Mo

  Consulter : Dépliant du Budget Citoyen : Exécution Budgétaire 2026 et Cadrage Macroéconomique Triennal 2027-2029 (PDF), nouvel ongletTélécharger : Dépliant du Budget Citoyen : Exécution Budgétaire 2026 et Cadrage Macroéconomique Triennal 2027-2029
• PDF

  Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2027)

  23/10/20265,6 Mo

  Consulter : Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur la Dette publique (PLF 2027)

  23/10/20264,7 Mo

  Consulter : Rapport sur la Dette publique (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur la Dette publique (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2027)

  23/10/20262,8 Mo

  Consulter : Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2027)

  23/10/20263,0 Mo

  Consulter : Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur les dépenses fiscales (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2027)

  23/10/20264,0 Mo

  Consulter : Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur les Ressources Humaines (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur la Compensation (PLF 2027)

  23/10/20263,7 Mo

  Consulter : Rapport sur la Compensation (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur la Compensation (PLF 2027)
• PDF

  Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2027)

  23/10/20261,4 Mo

  Consulter : Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes (PLF 2027)
• PDF

  Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2027)

  23/10/20261,8 Mo

  Consulter : Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement (PLF 2027)
• PDF

  Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2027)

  23/10/20264,7 Mo

  Consulter : Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2027) (PDF), nouvel ongletTélécharger : Note sur la répartition régionale de l’investissement (PLF 2027)