Adoption par le conseil de gouvernement d’un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'ADII
01/09/2022
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 01 Septembre 2022, le projet de décret n° 2.22.609 modifiant le décret n° 2.19.453 du 22 décembre 2020 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).
Présenté par M. Fouzi LEKJAA, Ministre délégué chargé du budget, ce projet de décret vise à modifier la grille contenue dans l'article 38 du décret n° 2.19.453, et ce à travers une augmentation du montant de l'indemnité spéciale dont bénéficient les fonctionnaires de l'ADII appartenant aux catégories de gardien des douanes de troisième grade et d'adjoint technique de troisième grade.