Décret n° 2.13.882 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics
Circulaire relative à l'application des dispositions du Décret n° 2.13.882 du 16 décembre 2013 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics
Lettre circulaire de M. le Ministre de l'Economie et des Finances adressée aux EEP relative à la publication des informations financières au titre de l'année 2013
Modèle de situation comptable simplifiée
Questionnaire relatif aux comptes annuels des EEP
Etat de synthèse des comptes annuels des EEP
