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Rencontre sur l’échange électronique de documents et de données entre l’Agence Judiciaire du Royaume et ses partenaires

​L’Agence Judiciaire du Royaume a organisé mardi 8 mai 2018 à Rabat, en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives et Générales, une rencontre sous le thème « l’échange électronique de documents et de données entre l’Agence Judiciaire et ses partenaires : pour une gestion efficiente des litiges administratifs ».

Cette rencontre a connu la participation de MM. Mohamed KASRI, Directeur de l’AJR, Mohamed EL KHARMOUDI,  Directeur des Affaires Administratives et Générales, ainsi que M. Jamal CHOTA, représentant de la Cour de Cassation, M. Mohamed BOUFLOUSS représentant de la Direction Générale des Impôts, et M. Lhoucine BENMASSAOUD représentant de la société « SAFEDEMAT » qui a assisté l’AJR dans l’implémentation de sa plate-forme d’échange électronique de données et de documents.

Lors de son intervention, M. le Directeur des Affaires Administratives et Générales a rappelé les directives royales contenues dans le discours du vendredi 14 octobre 2016  à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne à la chambre des représentants. M. EL KHARMOUDI a souligné que SM le Roi avait insisté sur le fait que l’Administration soit au service du citoyen dans les meilleures conditions, et à travers des procédures simplifiées et d’un service de proximité.

Ainsi, pour mettre en œuvre le contenu des directives royales, M. le DAAG a rappelé la M. le Ministre de l’Économie et des Finances avait adressé une circulaire aux directeurs du Ministère et ceux des organismes sous tutelle du MEF pour les inciter à redoubler d’efforts par rapport aux grands chantiers liés au service des citoyens.

À cet effet M. EL KHARMOUDI a mis l’accent sur les chantiers lancés par les Directions du MEF et visant la modernisation des modes de gestion et des outils de travail pour accompagner la réforme et la modernisation de l’Administration au service du citoyen.

Plus particulièrement, il a souligné que plusieurs Directions du MEF mettent en œuvre des projets relatifs aux systèmes d’information conformément à la stratégie de développement digitale, et que ce projet d’échange de documents et de données entre l’AJR et ces partenaires bénéficierait amplement des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies et gagnerait en termes d’économie des coûts, d’efficience et de célérité.
Par ailleurs, M. le Directeur a rappelé que ce projet renforcerait les efforts déjà consentis par les Directions du MEF dans le cadre du développement digital à l’instar des systèmes d’information (GID,  e-budget, GISR, …) et des services en lignes (simpl , BADR, massar, wadefaujour...).

De son côté M. Mohamed KASRI, Agent Judiciaire du Royaume, a souligné que cette initiative participe à l’implémentation de la stratégie de développement digitale du MEF qui a pour objectif de renforcer l’efficience et l’efficacité de ses services ; suite aux directives royales adressées aux participants au colloque national de la fonction publique  du 27 février 2018, et celles contenues dans le discours du vendredi 14 octobre 2016  à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne à la chambre des représentants.

M. KASRI a rappelé que les directives royales insistent sur la généralisation et l’intégration de l’Administration électronique pour servir le citoyen dans les meilleurs délais. Comme il a noté que ce projet rentre dans le cadre des engagements du Gouvernement pour un plan national d’implémentation de la gouvernance  électronique, et de renforcement des principes constitutionnels de transparence, de légalité et de reddition des comptes. 

D’autre part, M. KASRI a affirmé qu’il est devenu inconcevable à l’ère des technologies de l’information, de continuer à échanger les documents et les données d’une manière traditionnelle; et risquer de perdre des litiges administratifs, avec des conséquences lourdes sur les finances publiques, à cause de la lenteur et des retards dans la transmission et l’échange des documents et des données.

Ainsi, a souligné M. l’Agent Judiciaire du Royaume, le projet d’échange de documents et de données électronique a pour objectif d'éviter ses risques tout en œuvrant à des prestations de service dans un cadre intégré, transparent, sécurisé et continu. Tout en rappelant que l’AJR vise à travers ce projet de participer à l’implémentation de l’Administration électronique et le renforcement des procédures non matérielles et l’accompagnement de la régionalisation avancée et des tribunaux électroniques.

De leur côté, M.M. Jamal CHOTA, Mohamed BOUFLOUSS et Lhoucine BENMASSAOUD ont donné des explications techniques sur les modalités de protections des échanges des documents et des données et ont rappelé les expériences nationales réussies en la matière.

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