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Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, invité de la CGEM au sujet du PLF2020

Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a été, lundi 04 novembre 2019 à Casablanca, l’invité de la CGEM à côté du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Abdelouafi LAFTIT, et ce, lors de la rencontre organisée sous le thème : « Projet de Loi de Finances 2020 : pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement ». Les présidents de fédérations et membres de commissions de la CGEM ont profité de cette occasion pour présenter leurs doléances dans le cadre des débats autour du PLF2020.

Dans son intervention, Monsieur le Ministre a affirmé que le PLF2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l'administration et à relancer l'investissement. Il a ainsi été précisé que ces mesures (quatre d'ordre financier et trois d'ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la Fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l'administration et le contribuable et de partir sur de nouvelles bases dans la cadre d'une conformité fiscale. Il s'agit de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l'élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement. Pour les personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus, faisant de l'année 2020 une année de transition vers, d'un côté, la conformité fiscale et, de l’autre, la conformité avec la réglementation des changes. C’est ainsi qu’il a été souligné que d’ici la fin de l'année, un ensemble de mesures réglementaires verront le jour.

Elles vont faciliter et rendre beaucoup plus fluide les opérations de changes. L’objectif est d'aller progressivement vers un équilibre de pouvoir entre l'administration et les contribuables et vers une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale. Par ailleurs, les mesures fiscales contenues dans le PLF 2020, notamment la réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%) ont été également présentées. De même qu’il a été précisé que les entreprises industrielles irons, sur un horizon de 5 ans, vers un taux d'imposition de 20% quel que soit la destination du produit (local ou export).

En ce qui concerne les zones franches, appelées désormais zones d'accélération industrielle, il a été indiqué que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS.

En outre, Monsieur le Ministre a rappelé les Hautes Orientations contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, devant les membres des deux chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 10-ème législature, invitant le secteur bancaire à faire preuve de plus d’engagement en faveur des jeunes porteurs de projets. Il a annoncé dans ce cadre, les réunions tenues avec les présidents des banques à l’issue desquelles il a été décidé de mettre en place un nouveau Fonds de soutien spécifique, d’un montant de 6 milliards de dirhams (MMDH) sur une période de trois ans, à raison de 2 MMDH par an.

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