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Séminaire de clôture relatif au contrat de jumelage institutionnel spécifique à la mise en œuvre de la LOF

Le Ministère de l’Economie et des Finances organise le jeudi 11 juillet 2019 à Rabat, un séminaire de clôture relatif au contrat de jumelage institutionnel intitulé « Appui à la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la Loi de Finances ».

D’un montant de 1.635.092,22 dollars, ce contrat de jumelage a été conclu le 18 juillet 2014 avec l’Agence Française d’Expertise Technique Internationale « Expertise France ».

Il s’inscrit dans le cadre du projet « Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance » signé le 29 octobre 2013 et institué dans le cadre du partenariat de Deauville, géré par la Banque Mondiale.

Le contrat de jumelage institutionnel a appuyé pendant 5 ans, la réforme de la Loi Organique des Finances (LOF) et ce, en fournissant une expertise publique et une assistance technique au Ministère de l’Economie et des Finances. Ainsi, trois activités ont été inscrites dans la conduite de cette réforme se manifestant à travers l’appui à l’élaboration des nouvelles règles et réglementations pour la mise en œuvre de la LOF, l’appui à la mise en œuvre de la LOF au niveau des Ministères, en apportant de l’expertise, du conseil et de la formation nécessaires et l’élaboration d’un système de suivi et d’évaluation de la performance.

Le séminaire de clôture relatif à ce contrat de jumelage institutionnel qui rassemble les différents acteurs du projet, a pour objectif de communiquer sur le bilan des activités réalisées et les résultats obtenus et de formuler les recommandations pour la pérennisation des acquis du jumelage.

Participent à l’animation ce séminaire les représentants de la Banque Mondiale, d’Expertise France, de l’Union Européenne, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.

Il est à préciser que la Loi Organique n°130-13 relative à la Loi de Finance qui est entrée en vigueur le 02 juin 2015, consacre dans un ensemble cohérent et interdépendant des dispositions permettant la mise en œuvre d'une gestion budgétaire performante, transparente et démocratique. Elle ambitionne trois principaux objectifs à savoir :

  • le renforcement de l'efficacité, de l'efficience et de la cohérence des politiques publiques, et l'amélioration de la qualité du service public fourni au citoyen ainsi que la responsabilisation des gestionnaires ;
  • l’édiction des principes et des règles financières concernant l’équilibre financier de la Loi de Finances et la mise en place d’un ensemble de règles visant l’amélioration de la lisibilité budgétaire et le renforcement de la transparence des finances publiques;
  • ​l’accroissement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire, dans le contrôle et dans l'évaluation des politiques publiques.



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