Coopération

La politique de concurrence vise la mise en place de règles juridiques pour la surveillance des pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique. Ainsi la politique et le droit de la concurrence revêtent une grande importance dans le contrôle de l'équilibre sur le marché et le maintien de l'égalité des chances entre les acteurs.

En raison de cette importance, le traitement des pratiques, des concentrations ainsi que des règles et procédure associées exige beaucoup de précision et de rapidité dans la prise de décision et l'échange d'informations précises et parfois caractérisées par un degré de confidentialité.

Ainsi, les autorités de la concurrence ont recours à des canaux de coopération spécifiques avec les régulateurs sectoriels, tant qu’avec les autorités de concurrence d’autres pays.

Par ailleurs plusieurs organismes internationaux tiennent des rencontres pour la promotion de la concurrence et le rapprochement des points de vue entre les intéressés.

Coopération avec les régulateurs

Compte tenu du chevauchement dans certains secteurs, les autorités chargées de la concurrence sont obligées de composer avec des organes de régulation sectorielle dans le cadre d'une coopération et d'une complémentarité en matière aussi bien de la surveillance a priori des secteurs ou des pratiques, que de contrôle ex-post des pratiques et de l'évolution des structures. Sur cette base, le travail s'inscrit dans un cadre de coopération contractuel entre d'une part le Ministère des Affaires Générales et la Gouvernance et d’autre part le Conseil de la Concurrence, et d'autre organismes et autorités de régulation, dans des secteurs tels les télécommunications, la communication audiovisuelle, l'assurance, le secteur bancaire et le marché de capitaux.

Coopération internationale

Comme la mondialisation de l'économie a rendu les marchés non limités à un seul pays, et les entreprises opèrant dans plusieurs régions sinon dans le monde entier, il est devenu nécessaire de tenir compte de ce fait dans l'application des règles de la concurrence dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales.

Dans ce cadre, certains accords de libre-échange, en particulier l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne, insiste sur une proximité dans les règles et les des approches. Ils convient aussi de lier des relations de coopération entre les autorités chargées de la concurrence dans les différents pays ou groupement régionaux afin de procéder aux enquêtes, à la détection des infractions et aux poursuites ainsi que le domaine de l'échange d'informations. Aussi des accords de coopération bilatéraux dans ce domaine ont été conclus avec les autorités d'un certains pays, dont en particulier la Tunisie, la Jordanie et l'Egypte.

Compte tenu de l'importance du domaine, plusieurs organisations internationales et régionales, ont intégré la concurrence parmi leurs préoccupations, et le Maroc prend part régulièrement à leurs travaux. Considérant la récence relative de la matière par rapport à d'autres domaines, en particulier dans les pays en développement, ces regroupements supranationaux ont donné une plus grande importance dans l'esprit du développement d'une culture de la concurrence et de permettre aux pays les moins avancés de bénéficier de l'expérience des pays qui l'ont précédée. Ainsi on retrouve des organisations intéressées actives, telles que la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), et la Ligue des États Arabes.