Normalisation et profession comptable

• Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989 instituant le Conseil National de la Comptabilité tel que complété par le Décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000, par le Décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 et par le Décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006.
  • Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989 instituant le Conseil National de la Comptabilité.
  • Décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000.
  • Décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003.
  • Décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006.
• Arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995 approuvant le règlement intérieur du Conseil National de la Comptabilité.

Afin d'appuyer les efforts entrepris par les pouvoirs publics pour la modernisation de l'arsenal comptable et financier marocain, la DEPP a engagé plusieurs projets visant la mise à niveau du dispositif comptable et financier et de la réorganisation de la profession comptable :

• Le lancement, en étroite collaboration avec l'Ordre des Experts Comptables, du projet de convergence du Code Général de la Normalisation Comptable vers les normes comptables internationales IAS/IFRS, dont l'objectif est d'assurer plus de transparence et une meilleure qualité de l'information comptable et financière ;
• L’amendement de la loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants ;
• L'élaboration d'un projet de loi et de méthodologie relatif à la consolidation des comptes des entreprises. Ce projet vise à doter le Maroc d'un référentiel comptable moderne et unifié en matière de consolidation ;
• Le lancement de la réforme institutionnelle du CNC, en vue d’en accroître l’efficacité et la gouvernance ;
• La mise en vigueur du projet de loi réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés. Ce projet de loi vise à organiser la profession comptable dans sa globalité.

• Projet de règles comptables applicables aux Organismes de Placement Collectif Immobilier ;
• Mode de comptabilisation du chiffre d’affaires et d’évaluation des stocks par les sociétés de promotion immobilière.

• Communiqué de presse de la XIVème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité tenue le 11 juillet 2017
• Discours de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances - Président du CNC
• Plan d’action pour la période 2017-2019
• Plaquette : Le CNC en bref

• Dispositif juridique :
  • Loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un ordre des experts comptables
  • Décret n° 2-93-521 du 30 août 1993 pris pour l’application de la loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts comptables
  • Instruction conjointe du 28 juillet 1995 relative aux équivalences avec le Diplôme National d’Expert-Comptable
• Membres de l'Ordre des Experts Comptables

• Dispositif juridique :
  • Nouveau cadre réglementaire
  • Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés
  • Décret n° 2-15-806 du 24 mars 2016 pris pour l’application de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés

• Liste définitive des professionnels comptables indépendants conformément à l’article 103 de la loi 127-12 relative à l'OPCA
• Liste complémentaire des professionnels comptables agréés conformément à l’article 102 de la loi 127-12 relative à l'OPCA
• Avis au sujet de l'élection des membres des Conseils Régionaux de l'Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA)
• Résultats des élections du Conseil National des Comptables Agréés (CNCA)
• Opération d'élection du CCNA
• Avis de la commission chargée d'arrêter la liste des comptables agréés au sujet des élections du CNCA
• Liste des candidats aux élections du Conseil National des Comptables Agréés (CNCA)
• Avis au sujet de l’élection des membres du Conseil National de l’Organisation Professionnelles des Comptables Agréés
• Liste des comptables agréés éligibles à l’élection du conseil de l’organisation Professionnelle des comptables agrées
• Résultats de l’inscription sur la liste des comptables agréés de l'année 2016
• Avis relatif à l’inscription sur la liste des comptables exerçant à titre indépendant
• Avis de concours des Comptables agréés