Portail Internet MEF | Ministère de l'Economie et des Finances
  • |
  •    

NOS METIERS

​​​​​​​Présentation du Conseil National de la Comptabilité

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) en tant que producteur national et officiel de la norme comptable a pour missions de :

  • coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;
  • concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales ou sectorielles ;
  • collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptables ;
  • recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises ;
  • coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable ;
  • représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

Le Conseil National de la Comptabilité comprend 3 instances :

L’Assemblée Plénière (AP)

Présidée par Monsieur le Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. La présidence de l’AP est assurée, par délégation, par le Ministre chargé des finances, elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer sur les projets de normes comptables et sur les projets d’avis qui lui sont présentés par le Comité Permanent. L’Assemblée Plénière comporte 51 membres appartenant aux Administrations, à la profession comptable, au monde des affaires et au secteur de l’enseignement de la comptabilité.

Le Comité Permanent (CP)

Le CP est présidé par l’autorité gouvernementale déléguée par le Premier Ministre à cet effet ou son représentant. La présidence du CP est confiée au Ministère chargé des Finances, Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP). Le CP se réunit au moins quatre fois par an pour :

  • examiner et approuver les projets de normes comptables qui lui sont soumis par les CTS ;
  • s’informer de la suite donnée aux avis, propositions et recommandations du CNC ;
  • assurer les liaisons utiles à l’exécution de la mission du CNC ;
  • préparer les projets d’avis, de recommandations ou de publications dudit Conseil.

Le Comité Permanent comporte 12 membres. Il prépare les projets soumis à l’Assemblée Plénière. Il comprend un Président, un Secrétaire Général et un Rapporteur Général.

Les Commissions Techniques Spécialisées (CTS)

Les CTS sont des instances de travail, de dialogue et de réflexion créées à l’initiative de l’AP. Elles ont pour mission :

  • de proposer des normes comptables sectorielles ou spécifiques ;
  • d’éclairer les travaux du Conseil sur certains aspects de la normalisation comptable relevant de leur spécialité ;
  • de réfléchir sur des questions comptables spécifiques ou ponctuelles entrant dans la mission du CNC.

Elles soumettent leurs travaux au Comité Permanent et à l’Assemblée Plénière.

Outre le Ministre de l’Economie et des Finances, qui préside le CNC et le Directeur des Entreprises Publiques et de de la Privatisation qui préside le Comité Permanent de ce Conseil, celui-ci comporte un secrétaire général qui assure de manière générale, le secrétariat du CP et le suivi des décisions de ce Comité et un rapporteur général qui coordonne les travaux des rapporteurs des CTS et donne lecture d’un rapport devant le CP et l’Assemblée Plénière.