Investissement | MEF
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NOS METIERS

​​​​​​​​​Investissement

Le Maroc s'est résolument engagé dans une politique qui cherche à faire de l'investissement tant national qu'étranger, un support stratégique de croissance économique et sociale et ce à travers la mise en œuvre de mesures d'ordres institutionnel, économique, législatif et réglementaire.

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat dans la condition de répondre à certains critères spécifiques. Ces avantages sont présentés ci-dessous dans la rubrique "Incitations à l'investissement".

Le Maroc a par ailleurs défini un ensemble de stratégies sectorielles dans les secteurs clé de croissance du Royaume, notamment l'agriculture, le tourisme et l'industrie. Les principales stratégies sont présentées ci-dessous.

Aussi, le Maroc continue à déployer ses efforts quant à la création d'un cadre attractif à l'investissement à travers l'amélioration du climat des affaires et la consolidation du partenariat entre les secteurs privé et public, la réforme de la loi cadre 18-95 formant la charte de l'investissement et le suivi des projets d'investissements en difficulté et l'amélioration de la gouvernance. Ces actions sont présentées dans la rubrique "Le climat des affaires".


Incitations à l'investissement

 

Fiscalité

Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l'objet d'une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :

  • L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
  • L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,
  • Les Droits d'Enregistrement et de timbre

Par ailleurs, et afin d'encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d'incitations fiscales prévoit des d'exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.

 

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