Domaines privés de l'Etat, DDE | MEF
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NOS METIERS

​​​​Domaines de l'Etat​

Le domaine privé de l'Etat est constitué par l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire et ne faisant pas partie de son domaine public.

Il est subdivisé en deux catégories de biens soumis à des régimes juridiques distincts :

  • Le domaine qualifié d'ordinaire géré par le Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Domaines) ;
  • Le domaine forestier géré par le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts.

Le domaine privé de l'Etat est soumis par principe aux charges et obligations du droit commun dans la mesure où il est aliénable ; il fait l'objet de tous les actes d'administration et de disposition (vente, location, échange, affectation, etc.)

Il se caractérise par la diversité de ses composantes à savoir :

  • Les immeubles construits affectées aux services publics, tels que les bâtiments administratifs, les établissements scolaires, les équipements sanitaires…etc.
  • Le parc de logements de l'Etat dont une partie est mis à la disposition des fonctionnaires.
  • Des terrains nus urbains, suburbains et agricoles.
  • Des biens mobiliers constitués du matériel réformé, des épaves terrestres et maritimes ainsi que du matériel remis par les différentes juridictions du royaume.​

Pour plus d'informations : http://www.domaines.gov.ma/fr