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Ministères et organismes nationaux

Direction Générale des Impôts

Asseoir les impôts d'Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l'assiette de certains impôts locaux :  telles sont les principales missions de la DGI.

Assiette de l'impôt

Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés:

  • les impôts d'Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d'enregistrement et de timbre);
  • la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux).

Les gestionnaires chargés de l'assiette instruisent également les réclamations des contribuables.

Recouvrement

Les recettes de l'administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d'enregistrement et de timbre.

Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s'opère dans le cadre d'une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.

Il est exercé :

  • sur pièces, dans les locaux des services fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l'examen des déclarations déposées, à travers le recours aux renseignements et documents qu'ils détiennent;
  • sur place, par les inspecteurs-vérificateurs qui se rendent auprès des contribuables pour vérifier la sincérité des éléments déclarés, en les rapprochant des écritures et documents comptables.