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Ministères et organismes nationaux

Missions de la Direction du Budget

La Direction du Budget (DB) est chargée de la mise en œuvre de la politique budgétaire nationale. A ce titre, elle a pour missions de faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature à éclairer les choix du Ministre de l'Economie et des Finances en la matière. Les missions qui lui sont dévolues se présentent comme suit :

 

La préparation de la Loi de Finances, sa mise en œuvre et le suivi de son exécution, y compris la part relevant des Collectivités Locales et des Établissements Publics.

Dans ce cadre, les missions dévolues à la Direction du Budget consistent à :

  • Préparer les projets de loi de finances et suivre leur exécution ;
  • Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ;
  • Assurer la tutelle conférée au Ministre de l'Economie et des Finances par la législation et la réglementation en vigueur sur les finances des collectivités locales et de leurs groupements ;
  • Examiner et approuver les budgets de fonctionnement et d'équipement des établissements publics dont la liste est fixée par le Ministre de l'Economie et des Finances, ainsi que les services de l'Etat gérés de manière autonome et des chambres consultatives ;
  • Assurer la représentation du Ministère de l'Economie et des Finances dans les commissions des marchés publics au niveau des administrations centrales et, le cas échéant, au niveau des services extérieurs ;
  • Suivre en relation avec les services intéressés les mouvements des comptes spéciaux du trésor retraçant des opérations à caractère définitif.

Le traitement des problèmes liés à l'environnement économique, juridique, technique et financier du budget :

Sur le plan économique, la Direction a pour missions de :

  • Participer aux travaux des programmes d'investissement, des stratégies et des plans de développement
    économique et social à moyen et long terme ;
  • Participer en relation avec les services concernés, à la préparation et au suivi des programmes économiques à court terme, notamment aux travaux du comité de politique économique.

Sur le plan juridique, elle a pour missions de :

  • Préparer les projets de lois et de règlements en matière budgétaire et veiller à l'exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine ;
  • Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la comptabilité publique.

Sur le plan technique, les missions de la Direction consistent à :

  • Elaborer les nomenclatures du budget général de l'Etat, des budgets annexes, des services gérés demanière autonome, des comptes spéciaux du trésor et des budgets des collectivités locales ;
  • Définir en rapport avec les administrations concernées,les normes applicables en matière d'allocation de crédits budgétaires.

Sur le plan financier, la Direction est chargée de :

  • Etudier en liaison avec les services intéressés tous les projets de textes ou de mesures ayant une incidence sur les finances publiques ;
  • Etudier, en liaison avec les ministères concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et revenus autres que fiscaux et domaniaux et veiller à l'exécution de la législation et de la réglementation en la matière ;
  • Entreprendre les études juridiques, budgétaires et économiques et procéder aux évaluations des projets d'investissements des administrations publiques en relation avec les départements concernés ;
  • Participer à la définition des politiques régissant les produits compensés, établir les prévisions des dépenses y afférentes et en assurer le suivi.

La mise en œuvre et le suivi du financement extérieur des projets publics et de la coopération technique :

Dans ce cadre, la direction est chargée des missions ci-après :

  • Participer à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs ;
  • Définir les modalités de financement des projets ou programmes inscrits au budget de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances ;
  • Rechercher, négocier et mobiliser les concours extérieurs nécessaires à la réalisation des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat et des Collectivités Locales et assurer le suivi de l'utilisation de ces concours et la coordination de l'action des bailleurs de fonds étrangers intervenant dans ce domaine ;
  • Participer à la négociation des protocoles financiers et aux sessions des commissions mixtes relatives aux projets ou programmes suscités ;
  • Participer aux négociations des protocoles de coopération culturelle, scientifique et technique.

La gestion du personnel de l'Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics. Les missions dévolues à la Direction à ce titre consistent à :

  • Elaborer et mettre en œuvre la réglementation en matière de statuts et de rémunérations des personnels de l'Etat et des Collectivités Locales ;
  • Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière de statuts et de rémunérations des personnels des organismes publics dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances.

Les régimes des pensions et retraites. Les missions de la Direction concernant ce domaine consistent essentiellement à :

  • Etudier les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des pensions et retraites ;
  • Représenter le Ministère de l'Economie et des Finances aux commissions de réforme du personnel civil, militaires et des forces auxiliaires, et celles concernant les anciens résistants et membres de l'armée de libération, les anciens combattants et les pupilles de la nation ;
  • Gérer les dossiers des pensions exceptionnelles et des anciens membres du gouvernement.

Par ailleurs, la Direction du Budget assure les missions d'appui nécessaires à l'accomplissement de ses différentes tâches dans les meilleures conditions possibles, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l'information développée par le ministère, notamment dans le cadre du plan d'action stratégique et ce, par :

  • La mise en place de la logistique adéquate ;
  • La gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles qui lui sont affectées ;
  • La réalisation du programme de formation et de perfectionnement du personnel ayant trait à la gestion, au métier, aux compétences distinctives et à la maîtrise des outils techniques ;
  • La conception et la gestion du système d'information dans le cadre d'un schéma directeur informatique.