Loi Finances 2010 Accueil

arabe

francais

english

Loi de Finances 2010 / Accueil

Loi de Finances

	Orientations et hypothèses

	Principales dispositions

	Documents de la Loi de Finances

	Données Chiffrées

Budget de l’Etat

	Base de données du budget

	Lois de règlement

Préparation de la Loi de Finances

	Documents du PLF 2010

Inscrivez-vous
à notre liste de diffusion


	\| \| Imprimer

A la Une

Organisation d'un dîner débat sur le thème « Loi de finances 2010 : regards croisés »
		Dans le cadre de son programme d'activités 2009-2012, l'Association des Membres de l'Inspection Générale des Finances (AMIF) a organisé en collaboration avec le Ministère de l'Economie et des Finances le vendredi 12 février 2010 à Rabat un dîner débat sur le thème « Loi de finances 2010 : re...

Publication de la Loi de Finances 2010 sur le B.O
		La Loi de Finances 2010 a été publiée sur le Bulletin Officiel n° 5800 bis du 31/12/2009 que vous pouvez consulter à partir des liens suivants...

La Chambre des Représentants adopte le Projet de Loi de Finances 2010
		Le Projet de Loi de Finances 2010 a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des Représentants. Ce projet a recueilli, tel qu'il a été amendé par la Chambre des Conseillers, 54 voix pour, 34 contre et 16 abstentions lors de la séance plénière du mercredi 23 décembre 2009....

Adoption du Projet de Loi de Finances 2010 par la Chambre des Conseillers
		Le Projet de Loi de Finances 2010 a été adopté à la majorité, le jeudi 17 décembre 2009, à la Chambre des Conseillers. Ce projet a recueilli 69 voix pour, 10 contre et 27 abstentions. Pour rappel, ce Projet de Loi de Finances 2010 a été...

	Histoire
	Fondement juridique
	Préparation et Adoption
	Nomenclature Administrative
	Nomenclature Fonctionnelle
	Nomenclature Économique
	Nomenclature Postes budgétaires
	Lexique

Revue Spécial LF2009