Financement des projets de dépollution des entreprises industrielles et artisanales.
Projets éligibles :
Projets en aval : réduire la pollution par la mise en place d'installations de traitement ou d'élimination des déchets liquides, solides ou d'émissions gazeuses.
Projets intégrés : outre la réduction de la pollution, économie de ressources (eau, énergie…etc.) et utilisation de technologies propres.
Entreprises bénéficiaires :
Entreprises industrielles ou artisanales, causant des émissions importantes de pollution de l'environnement et dont le total du bilan ne dépasse pas 400.000.000 DH.
Coût des projets :
15.000.000 DH au maximum par projet individuel et 30.000.000 DH au maximum par projet initié par un groupe d'entreprises.
Financement des projets :
Le FODEP II finance 20 ou 40% des projets sous forme de dons jumelés à des crédits nourris par les banques, selon le schéma suivant :
Ressources
Projets en aval
Projets intégrés
Fonds propres et/ou autofinancement
20% au minimum
20% au minimum
Don du FODEP II
40%
20%
Crédit bancaire
20% à 40%
20% à 60%
Durée du crédit :
Au moins 2 ans.
Taux :
Taux du marché des crédits d'investissement à moyen et/ou long termes.
Sûretés:
Fixées en fonction du risque encouru.
Procédure de financement :
Présentation du projet à la cellule FODEP du Département de l'Environnement (cellule FODEP) pour l'éligibilité.
Evaluation financière par la banque intervenante.
Mise en place des fonds par la CCG à travers la banque.
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