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Fonds de rénovation des unités hôtelières "RENOVOTEL"

Objet du fonds :

Financement conjoint avec les banques des programmes de rénovation des unités hôtelières éligibles.

Entreprises bénéficiaires :

Unités hôtelières répondant aux critères suivants :

• être en activité et avoir au moins une durée d'exploitation de 7 années.
• Figurer sur la liste exhaustive arrêtée par la commission de classement des établissements hôteliers.
• être viable et présenter un programme de rénovation de l'unité hôtelière.

Coût maximum des programmes de rénovation :

Le coût maximum par chambre est fixé comme suit :

Les maisons d'hôtes ne sont pas éligibles au financement du RENOVOTEL.

Financement des programmes de rénovation :

Par les fonds propres et/ou l'autofinancement et par le crédit conjoint, dans les proportions suivantes :

• Fonds propres et/ou autofinancement : 30 % au minimum du coût du programme.
• Crédit RENOVOTEL : 35 % au maximum.
• Crédit bancaire : 35 % au maximum.

Dans tous les cas, la part du RENOVOTEL doit être égale à celle de la banque.

Conditions du crédit conjoint :

• Durée : jusqu'à 10 ans dont un différé pouvant atteindre 2 ans.
• Taux d'intérêt : 2% l'an hors TVA pour la part du RENOVOTEL. Le taux du crédit bancaire est librement négociable.

Sûretés :

Pari-passu entre la CCG et la banque.

Garantie du crédit bancaire :

La part de la banque peut bénéficier de la garantie de la CCG.

Présentation des demandes :

Par l'intermédiaire de la banque choisie par l'entreprise.

Délais d'instruction des demandes :

• 10 jours ouvrables au maximum pour les programmes de rénovation dont le coût global est inférieur ou égal à 10.000.000 DH.
• 20 jours ouvrables au maximum pour les programmes dont le coût global dépasse 10.000.000  DH.