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Fonds national de mise à niveau " FOMAN "

Objet du fonds :

Financement conjoint avec les banques des programmes de mise à niveau des entreprises marocaines en vue d’améliorer leur compétitivité face à la concurrence étrangère.

Entreprises bénéficiaires :

Entreprises privées exerçant dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie répondant aux  critères suivants:

• Etre viable et avoir au moins trois années d’activité continue à la date de la présentation de la demande de financement à la banque.
• Avoir un total bilan, avant investissement, n’excédant pas 70 millions de DH et un programme de mise à niveau dans la limite de 20 millions de DH.
• Disposer de 2 cadres au minimum.

Programmes éligibles :

Sont finançables par le FOMAN, les opérations suivantes :

• Les programmes d’investissement visant l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise. Toutefois, la composante acquisition des biens matériels et/ou immatériels doit représenter au moins 30% du programme.
• Les besoins de redéploiement stratégique dans le cadre d’un plan d’investissement pour les entreprises désirant se repositionner sur leurs marchés.

Financement des programmes de mise à niveau :

Le crédit est octroyé conjointement par la CCG pour le compte du FOMAN et par les banques intervenantes et ce, dans les proportions suivantes :

• Fonds propres et / ou autofinancement : 10% au minimum du coût du programme.
• FOMAN: 40% au maximum avec un plafond de 5.000.000 DH.
• Crédit bancaire : reliquat du financement avec 30% au minimum du programme de mise à niveau.

Conditions du crédit conjoint :

• Durée : 5 à 12 ans dont un différé d’amortissement du principal pouvant atteindre 3 ans.
• Taux d’intérêt : 2% l’an hors TVA pour la part du FOMAN. Le taux du crédit bancaire est librement négociable.

Sûretés :

Pari-passu entre la CCG et la banque.

Garantie du crédit bancaire :

La part de la banque peut bénéficier de la garantie de la CCG.

Présentation des demandes :

Par l’intermédiaire de la banque choisie par l’entreprise.

Délais d’instruction des demandes :

• 10 jours ouvrables au maximum pour les programmes de mise à niveau dont le coût est inférieur ou égal à 10.000.000 DH.
• 20 jours ouvrables au maximum pour les programmes dont le coût dépasse 10.000.000 DH.