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Fonds d’appui a l’auto-emploi dans les provinces du sud du royaume« MOUSSANADA »

Objet :

Financement des projets de création d’entreprises par les jeunes résidant dans les provinces du Sud du Royaume.

A cet effet, l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud a mis en place le fonds « Moussanada» destiné à accorder des contributions en fonds propres au bénéfice des  porteurs de projets dans les provinces du Sud pour le financement avec les banques des projets de création d’entreprises.                   

Bénéficiaires éligibles :

Jeunes remplissant les conditions suivantes :

• être de nationalité marocaine ;
• résider dans les provinces du Sud du Royaume relevant du périmètre d’intervention de l’agence ;
• être âgé de 20 à 45 ans à la date de la demande de prêt à la banque ;
• présenter un projet viable de première installation ou de création d’un montant compris entre 50.000 et 500.000 DH agréé par la maison de l’initiative ;
• les projets dont le coût est supérieur à 250.000 DH doivent être initiés obligatoirement par deux promoteurs.

Financement des projets :

Les projets d’investissement éligibles sont financés par la contribution du fonds* et par le crédit bancaire dans les proportions suivantes :

• contribution du fonds sous forme de :
  • partie fixe : de 10. 000 DH par projet destinée à couvrir les frais de premier établissement, elle est accordée aux porteurs de projets dès l’agrément de leurs dossiers par la banque ;
    
    
  • partie variable : 10% maximum du programme d’investissement avec un plafond de 15.000 DH pour les projets dont le coût est inférieur à 250.000 DH et 30.000 DH pour les projets dépassant 250.000 DH.

  Les contributions sont accordées sous forme d’avances non remboursables.

• prêt bancaire : 90% au maximum.

Durée de remboursement du prêt:

Le crédit bancaire devra prévoir une durée de remboursement de 7 ans au minimum dont un différé d’amortissement du principal de 2 ans au minimum

Sûreté :

Le crédit bancaire sera couvert pari- passu entre la CCG et la banque par :

• les garanties portant exclusivement sur les éléments du projet ;
• les délégations des assurances afférentes à ces éléments ;
• la délégation de l’assurance-vie.

Le prêt bancaire sera également garanti par la CCG à hauteur de 85% du prêt en principal et intérêt, avec délégation de l'octroi de cette garantie aux banques.

Présentation des demandes:

• le porteur de projet présente son dossier à la maison de l’initiative qui procède à sa validation ;
• le promoteur présente ensuite son dossier de crédit à la banque qui présente, en cas d'accord, la demande de déblocage de la contribution à la CCG ;
• la CCG procède au déblocage de la contribution à la banque dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum à partir de la date de réception de la demande.