Financement des projets de création d’entreprises par les jeunes diplômés marocains en vue de faciliter leur insertion dans la vie active. A cet effet, le gouvernement a mis en place le programme " Moukawalati " qui consiste à cofinancer les projets éligibles via des avances de l’Etat jumelées à des crédits bancaires garantis par la CCG.
Bénéficiaires éligibles
Jeunes diplômés remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité marocaine ;
être âgé de 20 à 45 ans à la date de la demande de l’avance à la banque ;
présenter un projet viable de première installation ou de création validé par l’ANAPEC ;
le coût du projet doit être compris entre 50.000 et 5000.000 DH ;
le nombre de promoteurs par projet d'investissement ne doit pas dépasser 2, sachant que les projets dont le coût est supérieur à 250.000 DH doivent être initiés par deux promoteurs.
Financement des Projets:
Les projets d’investissement éligibles sont financés par l’avance non productive d’intérêts et par le crédit bancaire dans les proportions suivantes :
avance : 10% du programme d’investissement avec un plafond de 15.000 DH pour les projets dont le coût est inférieur à 250.000 DH et 30.000 DH pour les projets dépassant 250.000 DH ;
prêt bancaire : 90% au maximum.
Durée de remboursement de l’avance et du prêt :
L’avance sera remboursée en annuités d’égal montant sur une durée maximale de 6 ans dont un différé pouvant atteindre 3 ans. Le crédit bancaire devra prévoir une durée de remboursement de 7 ans au minimum dont un différé d’amortissement du principal de 2 ans au minimum.
Sûretés :
L’avance et le crédit bancaire seront couverts pari-passu entre la CCG et la banque par :
les garanties portant exclusivement sur les éléments du projet ;
les délégations des assurances afférentes à ces éléments ;
la délégation de l’assurance-vie.
Le prêt bancaire sera également garanti par la CCG à hauteur de 85% du prêt en principal et intérêt, avec délégation de l'octroi de cette garantie aux banques.
Présentation des demandes :
le porteur de projet présente son dossier au guichet Moukawalati (liste des guichets sur le site www.moukawalati.ma) qui procède à une présélection et transmet les demandes retenues au Centre Régional d'Investissement pour sélection définitive ;
les dossiers retenus sont présentés à l'ANAPEC qui accompagne le promoteur dans l'élaboration du plan d'affaires ;
le promoteur présente ensuite son dossier de crédit à la banque, en cas d'accord, celle-ci présente la demande de déblocage de l'avance à la CCG ;
la CCG procède au déblocage de l’avance dans un délai de 10 jours ouvrables au maximum à partir de la date de réception de la demande.
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Objet du fonds :