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Cautionnement des marchés à l’export

Objet de la garantie :

Appuyer les entreprises marocaines à développer l’exportation de leurs produits et services. A cet effet, la CCG a conclu avec les banques une convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger.

Entreprises concernées :

Toute entreprise marocaine soumissionnaire ou titulaire de marché de travaux, fournitures ou services à l’étranger.

Cautionnements garantis :

Cautionnements de soumission (ou provisoires), de restitution d’avance, de bonne fin, de retenue de garantie, d’entretien…

Emission des cautionnements :

Soit par la CCG, soit par une banque

Quotité garantie :

Jusqu'à 50 % des cautionnements par la CCG, le reliquat devant être couvert par la ou les banques intervenantes.

Commission de garantie :

Commission de garantie : 0,40% l'an de l'encours des cautionnements.

Sûretés :

Fixées en fonction du risque évalué par la banque et la CCG.

Présentation des demandes :

Par l'intermédiaire d'une banque choisie par l'entreprise.

Délai d’instruction des demandes de garanties :

15 jours ouvrables au maximum.