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Fonds de Soutien à l’Innovation dans le Secteur Technologies l’Information et la Communication (TIC)

Objet du Fonds

Cofinancer les projets innovants promus par les sociétés du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;

Entreprises bénéficiaires

• Etre des sociétés de droit marocain relevant du secteur des TIC dont les activités sont identifiées par la nomenclature marocaine des activités ;
• Présenter un projet innovant relevant du secteur des TIC ;
• Avoir au moins 3 années d’activité continue à la date de la présentation de la demande de cofinancement à la CCG ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure de reddressement ou de liquidation judiciaire.

Conditions d'intervention du fonds

• Montant du financement : 50% du coût du projet, dans la limite de 2.000. 000 DH.

Le reliquat sera financé par les fonds propres ou l’autofinancement

• Durée de remboursement : 6 ans dont 3 ans de différé au maximum ;
• Taux d’intérêt : 2% l’an (hors TVA) ;
• Commission d’étude : 5.000 DH (hors TVA).

La société bénéficiaire doit rembourser intégralement son prêt avant de prétendre à un nouveau prêt.

Présentation et instruction des dossiers:

Les demandes accompagnées d’un dossier sur le projet envisagé sont adressées directement à la CCG par la société.

Délai d'instruction des demandes:

21 jours ouvrables au maximum à compter de la date de réception des dossiers.