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Espace Pratique / Privatisation & Gestion déléguée / Cycle de vie d’une opération de gestion déléguée |
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Cycle de vie d’une opération de gestion déléguée
Evaluation
- Définition de l'objet et de l'étendue du service à déléguer ;
- Réunion des éléments du dossier du projet ;
- Etablissement d'un diagnostic de la situation actuelle du service ;
- Définition des termes de référence.
Décision de l'autorité délégante
Préparation des documents d’appel à la concurrence
- Règlement de consultation (Définition des critères de sélection des candidatures) ;
- Contrat de gestion déléguée (convention, cahier des charges et annexes et éventuellement mémorandum d’information).
Lancement de l'appel d’offres
Evaluation
- Réception des candidatures (ouverture des plis, examen des dossiers et sélection des candidats) ;
- Négociations (le cas échéant).
Attribution et signature du contrat
Suivi de la gestion déléguée par le délégant
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