Inventaire du portefeuille des Etablissements et Entreprises Publics

A fin 2009, l’inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l’Etat et des Collectivités Locales totalise 721 entités contre 716 en 2008.

Le Portefeuille Public a enregistré, au cours de l’exercice 2009, une évolution marquée notamment par la création de nombreux établissements à dimension régionale ou locale consacrant davantage l’implication des EP dans le renforcement de la déconcentration et de la régionalisation. L’évolution dudit portefeuille en 2009 est marquée par :

• 46 créations d’entreprises et prises de participations dont 21 entités créées par des textes législatifs spécifiques en l’occurrence, l’Agence pour le Développement Agricole, l’Agence Marocaine de Développement des Investissements, 2 Agences de Bassins Hydrauliques de Sakia El Hamra-Oued Eddahab et de Ghir Zizi Rheris, l’ONSSA et 16 Chambres Régionales d’Agriculture. Quant aux Entreprises Publiques créées par décrets conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89, relative au transfert d’Entreprises Publiques au secteur privé, elles sont au nombre de 25. Il s’agit de 2 filiales du Holding Al Omrane ainsi que de nouvelles filiales de TMSA, SODEP, Barid Al Maghrib et Marchica Med et des prises de participations dans de nouvelles filiales par la CDG, la BCP et l’OCP SA.
  
  Le montant global des investissements prévus par les 25 Entreprises Publiques susmentionnées s’établit à 52 MMDH dont près de 12 MMDH pour Al-Sharq for Development, 8 MMDH pour la Société d’Investissements Energétiques, 7 MMDH pour Renault Tanger Méditerranée, 6 MMDH pour la Société d’Aménagement de CALA IRIS, 4,8 MMDH pour la Société d’Aménagement du Parc Industriel de SELOUANE, 4 MMDH pour la Société du Tramway de Rabat-Salé et 500 MDH pour le Parc Halieutique d’Agadir «HALIOPOLIS».
  
  
• 41 sorties d’Entreprises Publiques dont 37 Chambres provinciales d’Agriculture.

Ainsi et conformément à la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les EP et autres organismes, le Portefeuille Public comprend à fin 2009 :

• 240 Etablissements Publics (EP) ;
  
• 481 Sociétés réparties en :
  • 95 Sociétés d’Etat (SE) ;
  • 128 Filiales Publiques (FP) ;
  • 258 Sociétés Mixtes (SM).

    

A la fin du mois d’août 2010, 20 nouvelles autorisations de création de filiales et de prises de participation ont été accordées dont 6 pour la CDG, 2 pour la SNTL et 2 pour la BCP. Ces autorisations portent sur des projets structurants, dont les plus importants en termes d’investissements sont :

• Tanger Med 2 : face à la croissance du transport maritime de conteneurs et en vue d’augmenter la capacité portuaire de la façade méditerranéenne, le projet Tanger Med Il au coût global d’investissement estimé à 13,4 MMDH, a pour objectif de satisfaire les besoins des opérateurs et compagnies maritimes, d’accélérer la réalisation d’une plateforme logistique, industrielle de rang mondial, totalement intégrée autour des terminaux à conteneurs et d’optimiser l’utilisation et les coûts des infrastructures déjà en place ;
  
• Marrakech shore : ce projet dont le coût global d’investissement estimé à 2,3 MMDH s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à doter le Maroc de zones dédiées aux activités de l’Offshoring. Il a pour objectif d’ériger la région de Marrakech en une zone dédiée aux activités de l’Offshoring en vue d’offrir aux investisseurs potentiels un espace permanent d’accueil d’activités intelligentes à haute valeur ajoutée ;
  
• New Marina Casablanca : ce projet fait partie du Plan de Développement Régional Touristique (PDRT) de la ville de Casablanca. Il vise la réalisation de deux hôtels d’une capacité de 1.100 lits, un port de plaisance et un palais des congrès, pour un investissement global estimé à 1,8 MMDH ;
  
• les filiales de la SNTL, « SNTL IMMO » et « SNTL LOGISTICS », permettant à la SNTL avec un investissement de 1,5 MMDH, de conduire un projet d’implantation de centres logistiques à valeur ajoutée s’articulant autour de la création à terme de cinq plateformes logistiques : Casablanca, Tanger, Agadir, Fès et Marrakech ;
  
• la société AGROPOLIS visant à créer un pôle de compétitivité à vocation agroalimentaire dans la région de Meknès et ce, dans le cadre des stratégies nationales « Plan Maroc Vert » et « Emergence ».

  N.B : Classification selon l’article 1 de la loi n° 69-00.

• Organismes publics : l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics
  
• Sociétés d'Etat : les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics
  
• Filiales publiques : les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics
  
• Sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics

Le capital détenu s'entend de la participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l’Etat, les Collectivités Locales et les Etablissements Publics.