Principaux intervenants en matière d'incitation et d'assistance aux investisseurs
Le Ministère de l'Economie et des Finances
Le Ministère de l'Economie et des Finances intervient de façon décisive dans la préparation, la signature et la mise en œuvre des conventions d'investissement relatives aux grands projets et conclues entre les investisseurs et l'Etat.
En règle générale, l'intervention du ministère concerne l'octroi de terrains à prix incitatifs, les exonérations d'impôts et de taxes ainsi que d'autres avantages en matière fiscale et douanière.
L'Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), est un organisme public créé en 2009, sous tutelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Elle a pour mission de promouvoir l'investissement au Maroc et d'apporter le soutien nécessaire aux investisseurs étrangers.
Avec son réseau à l'international et un éventail de partenariats institutionnels avec l'ensemble des administrations marocaines ainsi qu'avec les acteurs du monde privé, l'AMDI offre un service public gratuit et professionnel à tous les investisseurs.
La lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Premier Ministre relative à la gestion déconcentrée de l'investissement le 09 janvier 2002 a institué la création des Centres Régionaux de l'Investissement (CRI) sous la responsabilité des Walis des Régions.
Les CRI ont deux missions essentielles, l´aide à la création d´entreprises et l´assistance des investisseurs et ce à travers deux guichets:
Guichet d'aide à la création d'entreprises
Ce Guichet, interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise, a pour mission de :
Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements pour la création de l'entreprise ;
Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d'une société.
Guichet d'aide aux investisseurs
Ce guichet a pour mission :
Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional ;
Etudier toutes les demandes d'autorisation administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissements dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat si l'investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et ce afin de permettre au wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;
Etudier, si l'investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat et les transmettre à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ;
Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.