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Espace Pratique / Normes Comptables / Normes en cours
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Normes en cours

  • Projet de règles comptables applicables aux Organismes de Placement en capital risque (OPCR)
  • Projet de plan comptable des Collectivités Locales
  • Projet de refonte du plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  • Mise en harmonie des normes comptables applicables à la titrisation des créances hypothécaires avec la loi 33-06 relative à la titrisation
  • Projet de plan comptable des universités.
  • Projet de plan comptable du secteur hôtelier.

     
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